Le non à la réforme n’y changera rien. Les rentes des assurés vont continuer de baisser ces prochaines années. Pour mémoire, le capital de prévoyance est converti en une rente jusqu’à la fin de la vie au moyen du taux de conversion. Désormais, de nombreuses caisses de pension ont baissé leur taux de conversion à 5% ou moins et d’autres ont annoncé des diminutions. Rien de rassurant. C’est certainement pour cette raison que l’automne dernier, les Suisses ont rejeté la réforme Prévoyance 2020. Elle prévoyait, notamment, une baisse du taux de conversion de 6,8 à 6%.
Malgré cette votation, certains assurés se retrouvent tout de même confrontés à un taux de conversion plus faible. La raison à cela est que seul le taux de conversion de la part obligatoire de la prévoyance professionnelle est prescrit par la loi. En effet, pour les avoirs de la part surobligatoire de la caisse de pension, les institutions de prévoyance sont libres de l’adapter. De facto, les revenus supérieurs à 84 600 francs (en 2018) ne sont que partiellement soumis aux dispositions légales, mais peuvent néanmoins être assurés dans de nombreuses caisses de pension. Le taux de conversion du régime surobligatoire n’est en revanche pas prescrit par la loi.
Rachats au bon moment
Mais les experts mettent en garde. «L’espérance de vie ne cesse d’augmenter et les placements conservateurs n’offrent que de faibles rendements. Face à ces changements, le taux de conversion de la part obligatoire n’est plus conforme à la réalité. Les caisses de pension amortissent ce problème avec un calcul mixte: un taux de conversion plus bas dans la part surobligatoire afin de pouvoir respecter le taux effectivement élevé mais légalement prescrit dans la part obligatoire. Aujourd’hui déjà, l’AVS et la caisse de pension ne couvrent qu’environ 60 à 70% du dernier salaire. C’est pourquoi les assurés doivent s’informer suffisamment tôt des possibilités de prévoyance», note Nils Aggett, responsable du secteur chez UBS.
L’expert d’UBS donne alors ses conseils. «Il faut combler les lacunes dans le rachat volontaire dans la caisse de pension. En effet, plus les actifs économisés jusqu’à la retraite sont importants, plus la rente sera élevée. Lors de rachat, prêtez attention aux aspects tels que les prestations de risque (par exemple l’invalidité ou le décès). Votre certificat de caisse de pension indique combien il est possible de verser au 2e pilier. Vous pouvez déduire les versements à la caisse de pension de votre revenu imposable.»
Il est préférable de verser des montants élevés et échelonnés.
Les conseillers de VZ proposent d’autres pistes. «S’il est vrai que les versements volontaires dans la caisse de pension améliorent la prévoyance vieillesse et permettent en outre de réaliser des économies fiscales, le bien-fondé d’un rachat dans la caisse de pension ne dépend pas que des taux d’intérêt et du taux de conversion. Voici ce à quoi il faut faire attention pour que l’exercice en vaille réellement la peine», prévient Roland Bron, de VZ Romandie.
Il est ainsi conseillé de faire ses rachats au bon moment. Plus le revenu est élevé et plus le délai d’ici au retrait des avoirs de prévoyance est court, plus un rachat dans la caisse de pension est attrayant. C’est donc durant les dernières années précédant la retraite qu’ils sont les plus rentables. Il faut aussi répartir les versements sur plusieurs années. «Il est préférable de verser des montants élevés de manière échelonnée. En raison de la progression, l’économie d’impôt est plus élevée que dans le cas où le montant total est versé en une seule fois», rappelle le directeur de VZ Romandie.
En outre, il est recommandé de tenir compte du délai pour le retrait du capital. «Si vous souhaitez retirer votre avoir ou une partie de celui-ci sous forme de capital, les rachats doivent être effectués au plus tard trois ans avant la retraite. Sinon, les impôts économisés devront être remboursés. En général, aucun délai ne s’applique en cas de perception sous forme de rente», nous explique-t-on. Enfin, pour qu’un rachat dans la caisse de pension puisse valoir la peine, il faut absolument que la caisse de pension affiche un degré de couverture supérieur à 100%. Sinon, des mesures d’assainissement pourraient s’imposer et les rachats ne seraient peut-être pas épargnés par les coupes.
Une dernière piste n’est pas à négliger et fonctionne également sur du rachat d’années, mais dans le domaine AVS. Les lacunes de cotisations peuvent en effet entraîner une réduction de la rente AVS. Une année de cotisations manquante se traduit en principe par une réduction de la rente d’au moins 2,3%. Pour vérifier si vous présentez des lacunes de cotisations, vous pouvez demander un extrait de compte.
Des lacunes à combler
Vous pouvez alors combler les lacunes en payant les cotisations arriérées, mais cela n’est possible que pour les lacunes qui concernent des périodes pendant lesquelles vous étiez assuré en Suisse et qui se sont produites au cours des cinq dernières années. Vous ne pouvez pas payer d’arriérés au-delà de ce délai.
Lorsque les lacunes de cotisations sont dues au fait que votre employeur n’a pas versé les cotisations à la caisse de compensation, vous devez apporter la preuve que vous avez travaillé pendant la période concernée et que votre employeur a bien déduit les cotisations AVS de votre salaire. Cette preuve apportée, les montants en question seront versés à votre avoir AVS – même si la caisse de compensation ne peut plus réclamer les cotisations auprès de l’ancien employeur.
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