La Cour suprême a infligé un revers historique à Donald Trump

Cette décision constitue le plus grand revers du président américain Donald Trump (79 ans) lors de son second mandat. La Cour suprême a statué vendredi que les droits de douane sur les importations, qu'il a imposés à ses partenaires commerciaux à travers le monde, sont illégaux. Les juges ont rendu cet arrêt par six voix contre trois.

Actuellement, les exportations suisses vers les États-Unis sont soumises à une taxe douanière de 15%. Le Conseil fédéral a jusqu'à fin mars pour négocier les détails d'un accord douanier avec Washington. L'impact de la décision de la Cour suprême sur ces négociations reste pour l'instant incertain.

Par ce jugement, la Cour suprême impose des limites strictes à la politique tarifaire de Donald Trump: «Le président revendique le pouvoir extraordinaire d'imposer unilatéralement des droits de douane d'un montant, d'une durée et d'une portée illimités», a écrit le président de la Cour, John Roberts (71 ans), au nom de l'institution. «Compte tenu de l'ampleur, de l'historique et du contexte constitutionnel de ce pouvoir revendiqué, il doit prouver qu'il dispose d'une autorisation explicite du Congrès pour l'exercer», poursuit le texte.

Le coup de massue à 39% était illégal

Concrètement, le jugement vise l'ensemble des droits de douane imposés par Donald Trump sur la base de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Il s'agit d'une loi sur les pouvoirs économiques d'urgence datant de 1977. Sont notamment concernés les droits de douane punitifs annoncés lors du «jour de la libération» du président américain, début avril 2025. S'y ajoute le coup de massue tarifaire de 39% décrété le 1er août à l'encontre de la Suisse. La Cour suprême conclut aujourd'hui que l'IEEPA ne constitue pas une base légale recevable pour justifier ces taxes.

Donald Trump avait qualifié les audiences tenues devant la Cour suprême en novembre 2025 comme l'une des décisions les plus importantes de l'histoire des États-Unis. Selon lui, l'enjeu n'est «rien de moins que la sécurité nationale». Quelques heures avant ce jugement historique, le président américain s'affichait encore optimiste: «La formulation est claire: en tant que président, j'ai le droit d'imposer des droits de douane pour des raisons de sécurité nationale à l'encontre des pays qui nous ont exploités pendant des années», avait-il déclaré lors d'un rassemblement à Rome, dans l'État de Géorgie.

La Cour suprême voit désormais les choses autrement. S'il est vrai que la loi d'urgence IEEPA confère au président américain des pouvoirs étendus lors d'une situation d'urgence nationale – statut que Donald Trump a attribué aux importants déficits commerciaux –, le texte de loi ne mentionne nullement l'introduction de droits de douane.

Plusieurs entreprises d'importation américaines de taille moyenne avaient saisi la Cour suprême, rejointes par la suite par douze États fédéraux. L'action en justice a été initiée par l'importateur de boissons VOS Selections et par Learning Resources, un fabricant de jouets éducatifs.

Les Etats-Unis doivent-ils rembourser les recettes douanières?

Pour l'administration Trump, l'enjeu financier est désormais colossal. Les taxes justifiées par l'IEEPA ont rapporté 134 milliards de dollars aux États-Unis jusqu'au 14 décembre, selon les données du Service des douanes et de la protection des frontières ainsi qu'une plainte récemment déposée auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis. Il reste à présent à déterminer si le gouvernement devra rembourser ces recettes douanières.

Cette question devra vraisemblablement être tranchée par les juridictions inférieures. Dans son opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh a relevé que la Cour suprême « ne s'est pas prononcée aujourd'hui sur la question de savoir si, et le cas échéant comment, le gouvernement devra restituer les milliards de dollars perçus auprès des importateurs ». L'administration Trump avait prévenu en amont que d'éventuels remboursements pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur l'économie américaine.

La politique tarifaire de Donald Trump ne s'effondre toutefois pas complètement avec ce verdict. Il conserve la possibilité d'imposer des droits de douane punitifs en s'appuyant sur d'autres lois. Les responsables de l'administration s'attendent d'ailleurs à ce que le cadre douanier soit maintenu sous d'autres bases juridiques.