Bonjour,
Le National valide la réforme de l'approvisionnement économique
L'approvisionnement économique de la Suisse doit être modernisé et sa résilience renforcée. Le National a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens. Le dossier part au Conseil des Etats.
ats
Publicité
Le projet vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en biens et services vitaux, améliorer le fonctionnement général de l'approvisionnement économique et permettre l'adoption en temps utile de mesures propres à éviter les pénuries graves. La révision est nécessaire au vu des récents événements, comme la pandémie de Covid-19, la crise énergétique ou les tensions géopolitiques, ont rappelé plusieurs orateurs.
Elle prévoit notamment que ces infractions puissent être sanctionnées par amende d'ordre. Actuellement, celles-ci sont considérées comme des «délits», ce qui mène à des poursuites pénales.
Le National a légèrement modifié la mouture gouvernementale. Le Parlement a déjà validé un premier volet prévoyant la création d'un poste de délégué à l'approvisionnement économique du pays.
Publicité