Suppression de la pénalisation du mariage: qui y gagne et qui y perd?

La pénalisation du mariage est un sujet récurrent du débat fiscal en Suisse. Aujourd’hui, les revenus des couples mariés sont additionnés, ce qui, en raison de la progressivité de l’impôt, peut entraîner une charge fiscale plus élevée que pour deux célibataires disposant de revenus comparables. Autrement dit, l’impôt dépend du statut civil.

Après plusieurs tentatives infructueuses, le dossier revient sur le devant de la scène. Le Conseil fédéral a présenté une réforme qui sera soumise au vote en mars. Son sort dépendra largement de la perception des gagnants et des perdants.

Dans les grandes lignes, les couples mariés dont les deux partenaires disposent de revenus similaires paieront moins d’impôts fédéraux qu’aujourd’hui. À l’inverse, les couples où un partenaire gagne nettement plus que l’autre verront leur facture fiscale augmenter. Les célibataires sont également concernés: certains bénéficieront d’allégements, d’autres devront payer davantage. Le nombre d’enfants joue aussi un rôle déterminant dans le calcul final.

Des exemples basés sur les données du Département fédéral des finances (DFF) illustrent ces effets. Selon le niveau de revenu, sa répartition au sein du couple et le nombre d’enfants, la réforme entraîne soit des allégements, soit des charges supplémentaires. Dans ces exemples, «A» correspond au revenu d’un partenaire et «B» à celui de l’autre.

Pour les couples mariés sans enfants dont les deux partenaires gagnent le même salaire, la situation est la suivante:

Pour les couples mariés sans enfants dont les revenus sont très inégaux, c’est-à-dire lorsque l’un des partenaires assume l’intégralité du revenu du ménage tandis que l’autre ne perçoit aucun salaire, les effets sont les suivants. Il existe bien entendu des situations plus équilibrées, avec des écarts de revenus plus faibles. Afin d’illustrer clairement l’impact de la réforme, seuls ces cas extrêmes sont présentés ici.

Pour les couples mariés ayant des revenus identiques et deux enfants, le résultat est le suivant:

Pour les couples mariés ayant des revenus différents et deux enfants, le résultat est le suivant:

Pour les couples mariés ayant des revenus identiques et quatre enfants, la situation se présente comme suit:

Pour les couples mariés ayant des revenus inégaux et quatre enfants, la situation est la suivante:

La réforme ne concerne pas uniquement les couples mariés, mais aussi les personnes seules. Selon leur niveau de revenu et le nombre d’enfants, les célibataires bénéficieront d’allègements fiscaux ou, au contraire, feront face à des charges supplémentaires, avec des effets plus ou moins marqués. Voici ce qu’indiquent les données communiquées par la Confédération.

Pour les personnes seules sans enfants, la situation est la suivante:

Pour les personnes seules avec deux enfants, la situation est la suivante:

Pour les personnes seules avec quatre enfants, le résultat est le suivant:

La tendance est claire: les couples aux revenus équilibrés profitent de la suppression de la pénalisation du mariage, tandis que ceux aux revenus très inégaux sont désavantagés.