Procès Eternit: la Cour de cassation annule le jugement en appel

La Cour suprême de cassation a constaté que le jugement rendu en deuxième instance n'avait pas été notifié à l'entrepreneur suisse dans une langue qu'il comprenait. Selon le droit procédural italien, cela constitue une violation du droit à la défense et entraîne la nullité du jugement.

Les juges piémontais devront traduire ce jugement dans une langue connue de l'homme d'affaire, en l'occurrence l'allemand, et le notifier à l'accusé et à sa défense, précise mercredi l'agence italienne ansa. Les parties auront ensuite à nouveau la possibilité de former un recours devant la Cour suprême.

Homicide involontaire

Le procès faisait suite à la mort de 91 personnes consécutivement à leur exposition à l'amiante dans les usines Eternit de Casale Monferrato (Piémont). Il intervenait après la vaste enquête sur Eternit ouverte par le parquet de Turin en 2004.

En première instance, M. Schmidheiny s'était vu infliger 12 ans de prison. Le bureau du procureur général avait demandé une condamnation pour homicide, mais les juges d'appel ont retenu l'homicide involontaire.

«Nous sommes amers. Les délais s'allongent et le risque est grand que de nombreux autres cas soient prescrits», a réagi mercredi l'association «Sicurezza e Lavoro», l'une des parties civiles dans le maxi-procès Eternit.