L’IA peut-elle rédiger vos prescriptions de médicaments?

La fluoxétine (du Prozac), la sertraline (du Zoloft) ou le bupropion (du Wellbutrin) sont des molécules couramment utilisées pour traiter la dépression. Dans l’Utah, plus besoin d’une blouse blanche et de six ans d’études pour en signer l’ordonnance. Depuis avril, le chatbot de la start-up californienne Legion Health prescrit ces médicaments pour la santé mentale. Pour l’heure, l’exemple américain se limite au renouvellement d’ordonnances existantes et ce, pour des patients stables uniquement.

En Suisse, les intelligences artificielles (IA) médicales se généralisent. Mais «la prescription de médicaments par un système d’intelligence artificielle sans l’intervention d’un médecin n’est pas admise par le droit suisse», assure la Fédération des médecins suisses (FMH). Un ordonnancier numérique aux mains d’une IA se heurte frontalement au droit helvétique actuel à plusieurs niveaux.

«Une prescription pour un médicament doit émaner d’un professionnel de la santé. Elle ne peut pas provenir d’un logiciel», tranche Valérie Junod, professeure de droit médical au sein des universités de Lausanne et de Genève. C’est le premier et principal écueil: le devoir de diligence médical.

L’article 26 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) requiert que l’état de santé d’un patient soit connu avant toute prescription. «Cette exigence légale n’est pas remplie si un médecin n’examine pas personnellement le patient ou, à tout le moins, ne l’interroge pas activement», rappelle la FMH. Un diagnostic qui repose sur un questionnaire de chatbot, sans examen ni appréciation humaine nuancée, est incompatible avec cette obligation. «Dans ce contexte, l’IA ne sert pas seulement d’aide à la décision, elle remplace le professionnel pour une part centrale du traitement», avertit Yaël Heymann-Weill, avocate spécialisée en droit pharmaceutique et protection des données.

Deuxième point qui empêche une IA de jouer au thérapeute: la responsabilité. «Dans notre pays, la prescription médicale n’a rien d’une simple formalité administrative. C’est une appréciation clinique qui engage directement la responsabilité du médecin», explique Maëlle Roulet, avocate en droit des nouvelles technologies. De fait, si un tel système était déployé, il devrait l’être sous la supervision de praticiens. En cas de dommages découlant d’une erreur d’algorithme, «le médecin traitant à l’origine de la prescription initiale resterait en première ligne face aux tribunaux, à côté du producteur du logiciel», déclare Valérie Junod. Les experts sont unanimes: la chaîne de responsabilité civile et pénale n’est pas adaptée aux agents autonomes.

Autre pierre d’achoppement pour un tel modèle: la gestion des données. «Le recours à une solution d’IA n’est pas exclu du travail médical en soi, à condition que le traitement des données soit conforme aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’au secret professionnel», rappelle Yaël Heymann-Weill. Touchant à la sphère intime, les traitements psychiatriques sont des informations hautement sensibles, qui exigent gouvernance et sécurité renforcées.

Et si le chatbot était mis sur pied par une start-up helvétique, et les données hébergées sur le territoire national, cela changerait-il la donne? En limitant la problématique du transfert international d’informations, «cette option résout les frictions secondaires, liées à la souveraineté des données, mais pas la couche de l’acte clinique», avance Francesco Tommasini, cofondateur et CTO de DOCumenter, dont l’IA génère des rapports cliniques automatisés pour les hôpitaux. Pour ce médecin et informaticien, les blocages légaux restent les mêmes, «que le chatbot soit hébergé à Lausanne ou à Salt Lake City».

Un constat partagé par Arthur Germain, CEO de OneDoc, la plateforme genevoise de prise de rendez-vous. «La responsabilité médicale ne dépend pas de la localisation des serveurs», avance-t-il.

La marche réglementaire est par ailleurs très haute: touchant à la décision clinique, un tel système appartiendrait à la catégorie des dispositifs médicaux à haut risque. Selon les experts, il lui faudrait se soumettre à un régime strict (essais cliniques, marquage CE, surveillance post-commercialisation) et obtenir la validation d’un organe indépendant.

Face à ces barrières juridiques, les jeunes pousses suisses choisissent de se concentrer sur l’optimisation du temps médical. OneDoc a par exemple lancé, dans les cantons l’autorisant, un service de commande de médicaments. Le patient soumet sa demande en ligne, qui est envoyée à son cabinet habituel. «La décision de l’accepter reste entre les mains des médecins», déclare Arthur Germain. De son côté, DOCumenter se cantonne strictement à l’aspect administratif. Développé depuis le Biopôle d’Epalinges, le portail transcrit, rédige et classe les informations mais «ne propose aucun traitement», précise Francesco Tommasini.

En conclusion, si un projet pilote de renouvellement automatisé de prescriptions d’antidépresseurs ou d’anxiolytiques «pourrait être testé en Suisse» selon Maëlle Roulet, le passage à une autonomie réelle s’inscrit dans un horizon lointain. Avant, il faudra clarifier la répartition des responsabilités entre éditeurs et praticiens, et définir les limites de la délégation médicale. «Une évolution envisageable, mais à plus long terme et avec des garde-fous», anticipe Arthur Germain.