Une ministérielle sous pression pour la Suisse et l'OMC

En crise institutionnelle depuis fin 2019 après le blocage de son tribunal d'appel par les Etats-Unis, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit montrer qu'elle est encore capable d'aboutir à des résultats. Mais les discussions sont "dures" et il faut rester "très prudent", avait affirmé il y a quelques mois la directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala.

Sans accord significatif depuis près de dix ans, l'organisation est confrontée depuis près d'un an à un blocage sur la question d'une levée provisoire des brevets sur le commerce des technologies contre le coronavirus. Celle-ci a été soutenue par plus d'une centaine de pays et elle est ardemment demandée par des acteurs onusiens et des ONG comme Médecins Sans Frontières (MSF).

Des centaines de syndicats en ont même appelé à M. Parmelin, qui devrait revenir vendredi à Genève pour la dernière partie des discussions. Selon des estimations récentes, l'inégalité vaccinale pourrait coûter 5300 milliards de dollars (environ 5000 milliards de francs) à l'économie mondiale dans les prochaines années.

Situation difficile pour la Suisse

Mais la Suisse, au côté de l'UE, de la Grande-Bretagne et de la Norvège, reste fermement opposée à ce scénario. Elle propose avec d'autres une alternative avec des licences obligatoires, qui n'a pas réussi à convaincre jusqu'à présent. "Nous avons fait un pas", a expliqué jeudi à la presse l'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey.

Pour la Suisse, la situation est difficile. Elle souhaite un accord sur la réponse de l'organisation à la pandémie, notamment pour limiter les restrictions aux exportations et faciliter le commerce de produits intermédiaires. Mais si des pays conditionnent un paquet sur le commerce et la santé à une levée des brevets, elle pourrait être contrainte de bloquer un consensus.

Une première pour celle qui a toujours défendu le système commercial multilatéral. "Nous espérons que nous pourrons trouver une solution sur les licences obligatoires", se contente de dire M. Chambovey. La Suisse affirme qu'une levée des brevets ne permettrait pas de fabriquer une dose de vaccin supplémentaire tant que les capacités de production dans les pays en développement ne sont pas étendues.

Parmi les autres discussions attendues, les Etats doivent tenter d'arracher un arrangement après plus de 20 ans de négociations sur les subventions sur la pêche, estimées jusqu'à 54 milliards de dollars par an. L'objectif est d'interdire les subventions pour un navire qui mènerait une pêche illégale, non déclarée ou non réglementée. Mais aussi celles pour la surpêche, dans des zones déjà trop utilisées.

Défis sécuritaires

Selon l'ONU, 90% des stocks marins sont exploités ou surexploités. Un tiers des prises sont liées à la surpêche. Les Etats riches souhaitent que la Chine ne puisse s'appuyer sur des exceptions en raison de son statut autodéclaré de pays en développement.

Dans un projet d'accord, des exemptions pour les pays pauvres et ceux en développement avec un volume de pêche sous les 0,7% de la capacité mondiale sont prévues. De même que des mesures pour limiter le recours au travail forcé, de quoi tenter de satisfaire tout le monde. Mais des Etats en développement le trouvent toujours trop favorable aux pays riches.

Outre ces principales questions, peu d'avancées sont prévues sur plusieurs négociations qui durent depuis des années. Le moratoire sur les taxes sur les transactions électroniques pourrait à nouveau être étendu, même si certains pays ne sont pas encore convaincus.

En marge de la réunion, plusieurs négociations, menées par des dizaines de pays entre eux à chaque fois, avancent plus rapidement. Un arrangement sur le commerce des services va pouvoir être trouvé par plus de 60 Etats dont la Suisse. Les économies grâce à cet accord pourraient s'élever à plus de 130 milliards de francs à moyen terme.