L'exécutif européen entend aussi davantage encadrer la possibilité pour un Etat membre de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen et renforcer l'harmonisation des mesures prises aux frontières extérieures face aux menaces sanitaires comme une pandémie.

Si Schengen est en principe un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays (22 pays de l'UE plus Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), plusieurs ont rétabli des contrôles aléatoires d'identité aux frontières ces dernières années, à la suite de la crise migratoire de 2015 et de la menace terroriste. Plus récemment les restrictions imposées par les Etats membres pour lutter contre le Covid-19 ont encore fragmenté cet espace.

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Six pays - la France, l'Allemagne, le Danemark, l'Autriche, la Norvège et la Suède - reconduisent depuis 2015, tous les six mois, ces contrôles, autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire. "Comme tous les succès, Schengen doit être renforcé pour faire face aux nombreux défis", a déclaré le vice-président de la Commission Margaritis Schinas en présentant la proposition.

Priorité pour Paris

Le président français Emmanuel Macron, dont le pays assurera la présidence de l'UE au premier semestre 2022, a fait de cette réforme de Schengen l'une de ses priorités, réclamant "plus d'efficacité" contre la migration irrégulière.

Une préoccupation à laquelle répond en partie la proposition de la Commission, qui ouvre la possibilité pour un Etat membre de transférer un migrant en situation irrégulière vers l'Etat membre voisin par lequel il est arrivé, au lieu de devoir le renvoyer vers son pays d'origine comme c'est actuellement le cas.

Il faut toutefois que le migrant soit appréhendé dans le cadre d'une opération de police réalisée en commun par les deux pays dans une zone frontalière. Ou qu'il existe un accord de réadmission bilatéral entre ces deux Etats, dont la Commission encourage désormais la conclusion.

En permettant cette démarche dans des zones distantes de plusieurs kilomètres de la frontière, la Commission souhaite éviter le plus possible les contrôles à la frontière même, qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des personnes et des marchandises.

"Avec nos propositions d'aujourd'hui, nous veillerons à ce que les contrôles aux frontières ne soient introduits qu'en dernier recours, sur la base d'une évaluation commune et pour la durée nécessaire", a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson.