L'homme répond d'acquisition sans droit d'armes pour son propre compte, ainsi que de la vente sans permis de 476 armes à destination de l'Arabie saoudite. Ce faisant, il a violé la législation sur les armes et les exportations. Il répond aussi de fraude dans la saisie et de conduite en état d'ébriété.
Les faits ont été découverts après que ce quinquagénaire a été intercepté sur l'autoroute A1 en état d'ivresse qualifiée à fin octobre 2018. Lors de la fouille, les policiers ont découvert sous le siège passager un revolver Colt Python chargé ainsi qu'une boîte de cartouches.
L'homme n'était pas titulaire d'une autorisation d'achat et encore moins d'un permis de port d'armes. Il a expliqué aux agents qu'il voulait mettre fin à ses jours.
Acquisitions et ventes sans permis
L'enquête a établi que le suspect travaillait dans une armurerie genevoise depuis 2008. Selon le Ministère public de la Confédération (MPC), il aurait acquis pour sa collection 77 armes ou accessoires, sans autorisation. L'accusé rachetait ces armes à des clients qui se présentaient à l'armurerie en leur faisant croire qu'il agissait au nom de celle-ci.
Par ailleurs, l'accusé aurait vendu, entre 2014 et 2018, 476 pistolets, revolvers, fusils de chasse et d'assaut ainsi que des accessoires - d'une valeur de 670'000 francs - à des Saoudiens. Il n'aurait requis ni permis d'achat, ni permis d'exportation.
L'expertise psychiatrique exigée par le MPC a mis en évidence un trouble mixte de la personnalité ainsi que des troubles du comportement liés à la consommation d'alcool. Les médecins concluent à une responsabilité faiblement restreinte.
La Cour des affaires pénales siégera à un seul juge, en procédure simplifiée. (cause SK.2021.54)