Les quatre accusés et le représentant de la banque se sont présentés lundi matin devant la Cour des affaires pénales. Présentant le programme des quatre semaines à venir, le président Stephan Zenger a indiqué que le chef du clan, Evelin Banev, était convoqué pour être entendu durant la troisième semaine. Banev a été arrêté l'automne passé en Ukraine.

Après l'identification des prévenus, la cour est passée aux questions préjudicielles qui vont être plaidées par les avocats de la défense.

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Les quatre accusés et le représentant de la banque se sont présentés lundi matin devant la Cour des affaires pénales. Présentant le programme des quatre semaines à venir, le président Stephan Zenger a indiqué que le chef du clan, Evelin Banev, devrait être entendu par vidéoconférence durant la troisième semaine. Condamné dans plusieurs pays d'Europe, Banev a été arrêté l'automne passé en Ukraine.

Les avocats de la défense ont ouvert les feux en plaidant la prescription, totale ou partielle, des faits reprochés. Ils ont rappelé que le blanchiment simple est caduc au bout de 7 ans et le blanchiment aggravé au bout de 15 ans. Si ce dernier était retenu, tous les actes antérieurs au 4 mars 2007 seraient prescrits, dès lors que chaque acte doit être considéré isolément.

Pas de blanchiment aggravé

Les avocates de Credit suisse et de son ex-employée ont estimé que les critères du blanchiment d'argent aggravé, soit l'exercice par métier, les gains importants, l'organisation et la planification, n'étaient pas réalisés. Elles ont souligné que l'augmentation du revenu annuel de la conseillère clientèle - qui est passé de 145'000 francs en 2004 à 345'000 francs en 2007 - serait due largement à d'autres fonds gérés par elle.

Si la cour devait entendre les arguments de la défense, elle pourrait rendre une ordonnance de classement pour une partie ou la totalité des faits. Dans ce dernier cas, la procédure menée depuis 2008 par le Ministère public de la Confédération (MPC) prendrait fin sans condamnation après près de 15 ans d'enquête.

Trafic de cocaïne

Le MPC reproche à la banque et aux coaccusés d'avoir blanchi plusieurs dizaines de milliers de francs pour le compte d'une organisation criminelle bulgare entre 2004 et 2007. Ces fonds provenaient d'un trafic à large échelle de cocaïne entre l'Amérique latine et l'Europe.

Les accusés répondent de blanchiment aggravé et, pour certains d'entre eux, de participation ou soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres. Aux côtés de Credit suisse comparaissent une ancienne conseillère à la clientèle de la banque, deux Bulgares - des hommes de confiance de Banev - et un collaborateur de Julius Baer qui avait démissionné pour se mettre au service du clan.

Pour la procureure fédérale Alice de Chambrier, la défense veut empêcher que ne soient jugés des actes qui doivent l'être. Il faut au contraire que la Cour des affaires pénales "décide quels faits elle entend retenir et quelle qualification elle leur donne".

C'est à ce moment-là que le tribunal pourra déterminer le point de départ de la prescription et sa durée, selon que le blanchiment simple ou aggravé est retenu. Ces questions sont des éléments de fond, qui ne peuvent pas être tranchées au niveau des questions préjudicielles, a estimé la magistrate.

Prescription totale ou partielle

La représentante du Ministère public de la Confédération (MPC) répondait aux avocats de Credit suisse et des quatre accusés. Dès le début de l'audience lundi matin, la défense a plaidé la prescription, totale ou partielle, des faits. Elle a rappelé que le blanchiment simple est caduc au bout de 7 ans et le blanchiment aggravé après 15 ans. Si ce dernier était retenu, tous les actes antérieurs au 4 mars 2007 seraient prescrits.

Si la cour devait entendre les arguments de la défense, elle pourrait rendre une ordonnance de classement pour une partie ou la totalité des faits. Dans ce dernier cas, la procédure menée depuis 2008 par le Ministère public de la Confédération (MPC) prendrait fin sans condamnation après 15 ans d'enquête.

Rapport contesté

La procureure a rejeté également la demande de Credit suisse de retrancher un rapport évoquant les lacunes d'organisation en matière d'identification des fonds et de prévention du blanchiment. Avocate de la banque, Me Isabelle Romy a estimé de manière générale que le Parquet avait appliqué des critères de diligence "massivement plus étendus" que ceux en vigueur à l'époque.

Le MPC reproche à la banque et aux coaccusés d'avoir blanchi plusieurs dizaines de milliers de francs pour le compte d'une organisation criminelle bulgare entre 2004 et 2007. Ces fonds provenaient d'un trafic de cocaïne à large échelle entre l'Amérique latine et l'Europe.

Les accusés répondent de blanchiment aggravé et, pour certains d'entre eux, de participation ou soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres. Aux côtés de Credit suisse comparaissent une ancienne conseillère à la clientèle de la banque, deux Bulgares - des hommes de confiance d'Evelin Banev, le chef du réseau - et un collaborateur de Julius Baer qui avait démissionné pour se mettre à leur service.

Pour la procureure fédérale Alice de Chambrier, la défense veut empêcher que ne soient jugés des actes qui doivent l'être. Il faut au contraire que la Cour des affaires pénales "décide quels faits elle entend retenir et quelle qualification elle leur donne".

C'est à ce moment-là que le tribunal pourra déterminer le point de départ de la prescription et sa durée, selon que le blanchiment simple ou aggravé est retenu. Ces questions sont des éléments de fond, qui ne peuvent pas être tranchées au niveau des questions préjudicielles, a estimé la magistrate.

Prescription totale ou partielle

La représentante du Ministère public de la Confédération (MPC) répondait aux avocats de Credit suisse et des quatre accusés. Dès le début de l'audience lundi matin, la défense a plaidé la prescription, totale ou partielle, des faits. Elle a rappelé que le blanchiment simple est caduc au bout de 7 ans et le blanchiment aggravé après 15 ans. Si ce dernier était retenu, tous les actes antérieurs au 4 mars 2007 seraient prescrits.

Si la cour devait entendre les arguments de la défense, elle pourrait rendre une ordonnance de classement pour une partie ou la totalité des faits. Dans ce dernier cas, la procédure menée depuis 2008 par le Ministère public de la Confédération (MPC) prendrait fin sans condamnation après 15 ans d'enquête.

Rapport contesté

La procureure a rejeté également la demande de Credit suisse de retrancher un rapport évoquant les lacunes d'organisation en matière d'identification des fonds et de prévention du blanchiment. Avocate de la banque, Me Isabelle Romy a estimé de manière générale que le Parquet avait appliqué des critères de diligence "massivement plus étendus" que ceux en vigueur à l'époque.

Le MPC reproche à la banque et aux coaccusés d'avoir blanchi plusieurs dizaines de milliers de francs pour le compte d'une organisation criminelle bulgare entre 2004 et 2007. Ces fonds provenaient d'un trafic de cocaïne à large échelle entre l'Amérique latine et l'Europe.

Les accusés répondent de blanchiment aggravé et, pour certains d'entre eux, de participation ou soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres. Aux côtés de Credit suisse comparaissent une ancienne conseillère à la clientèle de la banque, deux Bulgares - des hommes de confiance d'Evelin Banev, le chef du réseau - et un collaborateur de Julius Baer qui avait démissionné pour se mettre à leur service.

Pour la procureure fédérale Alice de Chambrier, la défense veut empêcher que ne soient jugés des actes qui doivent l'être. Il faut au contraire que la Cour des affaires pénales "décide quels faits elle entend retenir et quelle qualification elle leur donne".

C'est à ce moment-là que le tribunal pourra déterminer le point de départ de la prescription et sa durée, selon que le blanchiment simple ou aggravé est retenu. Ces questions sont des éléments de fond, qui ne peuvent pas être tranchées au niveau des questions préjudicielles, a estimé la magistrate.

Prescription totale ou partielle

La représentante du Ministère public de la Confédération (MPC) répondait aux avocats de Credit suisse et des quatre accusés. Dès le début de l'audience lundi matin, la défense a plaidé la prescription, totale ou partielle, des faits. Elle a rappelé que le blanchiment simple est caduc au bout de 7 ans et le blanchiment aggravé après 15 ans. Si ce dernier était retenu, tous les actes antérieurs au 4 mars 2007 seraient prescrits.

Si la cour devait entendre les arguments de la défense, elle pourrait rendre une ordonnance de classement pour une partie ou la totalité des faits. Dans ce dernier cas, la procédure menée depuis 2008 par le Ministère public de la Confédération (MPC) prendrait fin sans condamnation après 15 ans d'enquête.

Rapport contesté

La procureure a rejeté également la demande de Credit suisse de retrancher un rapport évoquant les lacunes d'organisation en matière d'identification des fonds et de prévention du blanchiment. Avocate de la banque, Me Isabelle Romy a estimé de manière générale que le Parquet avait appliqué des critères de diligence "massivement plus étendus" que ceux en vigueur à l'époque.

Le MPC reproche à la banque et aux coaccusés d'avoir blanchi plusieurs dizaines de milliers de francs pour le compte d'une organisation criminelle bulgare entre 2004 et 2007. Ces fonds provenaient d'un trafic de cocaïne à large échelle entre l'Amérique latine et l'Europe.

Les accusés répondent de blanchiment aggravé et, pour certains d'entre eux, de participation ou soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres. Aux côtés de Credit suisse comparaissent une ancienne conseillère à la clientèle de la banque, deux Bulgares - des hommes de confiance d'Evelin Banev, le chef du réseau - et un collaborateur de Julius Baer qui avait démissionné pour se mettre à leur service.

Emmenée par Me Isabelle Romy, l'avocate de la banque, la défense a estimé dès les questions préjudicielles que la cause était partiellement, voire totalement prescrite. Et que la Cour des affaires pénales devrait rendre une ordonnance de classement.

En effet, si les juges retiennent le blanchiment simple, qui est prescrit après 7 ans, l'ensemble des faits sera caduc et le procès se terminera en queue de poisson, après 15 ans d'enquête. En revanche, s'il y a blanchiment aggravé, les infractions postérieures à mars 2007 pourront être jugées.

Les faits doivent être jugés

Pour la procureure fédérale Alice de Chambrier, la défense veut empêcher d'emblée que ne soient jugés des actes qui doivent l'être. Il faut au contraire que la Cour des affaires pénales "décide quels faits elle entend retenir et quelle qualification elle leur donne".

C'est à ce moment-là que le tribunal pourra déterminer le point de départ de la prescription et sa durée, selon que le blanchiment simple ou aggravé est retenu. Ces questions sont des éléments de fond, qui ne peuvent pas être tranchées au niveau des questions préjudicielles, a estimé la magistrate.

La procureure a rejeté également la demande de Credit suisse de retrancher un rapport évoquant les lacunes d'organisation en matière d'identification des fonds et de prévention du blanchiment. De son côté, Me Romy a estimé que le Parquet avait appliqué des critères de diligence "massivement plus étendus" que ceux en vigueur à l'époque.

Trafic de cocaïne

Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à la banque et aux coaccusés d'avoir blanchi plusieurs dizaines de milliers de francs pour le compte d'une organisation criminelle bulgare entre 2004 et 2008. Ces fonds provenaient d'un trafic de cocaïne à large échelle entre l'Amérique latine et l'Europe.

Les accusés répondent de blanchiment aggravé et, pour certains d'entre eux, de participation ou soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres. Aux côtés de Credit suisse comparaissent une ancienne conseillère à la clientèle de la banque, deux Bulgares et un collaborateur de Julius Baer qui avait démissionné pour se mettre à leur service.

En présentant le programme du procès prévu sur près d'un mois, le président Stephan Zenger a indiqué qu'Evelin Banev, le chef du réseau, devrait être entendu par vidéoconférence durant la troisième semaine. Condamné dans plusieurs pays d'Europe, Banev a été arrêté l'automne passé en Ukraine.

La Cour des affaires pénales a suspendu l'audience en fin d'après-midi afin de trancher les questions préjudicielles, en particulier la prescription invoquée par la défense. Elle livrera sa décision mardi à 14h00.