Le PS veut débusquer activement les avoirs des riches russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine. Ces fonds devraient ensuite être bloqués, voire confisqués.
Les socialistes critiquent l'inaction de la Suisse. Le Secrétariat d'Etat à l'économie n'a introduit qu'une "obligation de déclaration" alors que d'autres pays, comme les Etats-Unis ont instauré des task force composées de spécialistes.
Ils ne devraient pas obtenir d'autre soutien que celui des Vert-e-s. Aux yeux du Conseil fédéral, la mise en oeuvre des sanctions en Suisse fonctionne bien. Les autorités fédérales et les entreprises travaillent main dans la main. En témoigne le montant élevé des actifs gelés, indiquait-il dans sa réponse écrite. Il n'est donc pas nécessaire d'instituer une task force.
Le Conseil des Etats se prononcera mardi prochain sur une motion similaire du sénateur genevois Carlo Sommaruga (PS).
Matières premières
La demande des Vert-e-s de réguler le négoce des matières premières devrait également faire chou blanc. Alors que le secteur a rattrapé voire dépassé celui de la finance, il ne dispose pas d'autorité de surveillance, critique le parti écologiste.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a encore mis en évidence les liens étroits entre la place suisse de négoce et les régimes autocratiques. Environ 80% du pétrole russe est négocié en Suisse, rappellent les Vert-e-s.
Pour le Conseil fédéral, la législation anti-blanchiment d'argent est suffisante pour prévenir le blanchiment et la corruption. Les intermédiaires financiers sont obligés par la loi d'annoncer les soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme.
Par ailleurs, les plus importants acteurs sont soumis à des obligations de diligence et de transparence concernant les minéraux et les métaux provenance de zones de conflit et le travail des enfants.
Selon l'estimation de la "très prudente association suisse des banques", 200 milliards de francs des Russes se trouvent en Suisse, a rappelé Baptiste Hurni (PS/NE). Mais la Suisse n'en a bloqué que 6,3 milliards.
La liste des oligarques sanctionnés contient plus de 1000 personnes. "On sait que les montants dissimulés en Suisse dépassent largement ces 6 milliards", a-t-il argué. Il n'y a que peu de Russes figurant sur la liste des personnes sanctionnées qui ont des fonds en Suisse, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Confiscation
Ce que la Suisse fait actuellement ne suffit pas, a critiqué Mattea Meyer (PS/ZH). Les avoirs des riches russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine doivent être activement cherchés, bloqués et confisqués, exige son parti.
Des enquêtes doivent être menées, estime Jürg Grossen (PVL/BE). C'est une tâche importante pour une task force. Le Secrétariat d'Etat à l'économie n'a introduit qu'une "obligation de déclaration" alors que d'autres pays, comme les Etats-Unis ont instauré des task force composées de spécialistes.
La Suisse doit réagir, reconnaît Philipp Bregy (Centre/VS). Il ne suffit pas d'édicter des sanctions, il faut les mettre en oeuvre. Les avoirs doivent être activement recherchés et bloqués. Sur ces points, le Centre soutient le PS. Mais, a souligné le Valaisan, un Etat de droit ne peut pas confisquer ces biens. Cela nécessiterait une modification de la loi, a confirmé Guy Parmelin.
Pas nécessaire
Le PLR et l'UDC se sont clairement opposés au texte. S'ils reconnaissent que les sanctions doivent être appliquées de manière satisfaisante, ils rappellent également que les lois suisses sont appliquées et les instruments permettent déjà de chercher ces avoirs.
Les autorités fédérales et les entreprises travaillent main dans la main pour une mise en oeuvre, a avancé Beat Walti (PLR/ZH). Le Conseil fédéral est également convaincu que la Suisse est à la pointe dans la mise en oeuvre des sanctions, a révélé M. Parmelin.
Une task force n'est pas nécessaire et n'apporterait pas de bénéfice substantiel. Et le ministre de rappeler que le blocage des avoirs n'est qu'une des sanctions. Les interdictions d'exportation et d'importation décidées frapperont plus durement le gouvernement russe, estime-t-il.
Le Conseil fédéral continuera à collaborer avec les partenaires internationaux à la mise en oeuvre et, si nécessaire, au renforcement des sanctions contre la Russie. Il a pris de premiers contacts avec la task force multilatérale Russian Elites, Proxies and Oligarchs (REPO). Les services fédéraux examinent la possibilité d'une participation et les modalités qui y seraient liées.
Par ailleurs, la Suisse a participé aux échanges des pays membres de la task force Freeze and Seize. L'apport suisse a été salué par la commission européenne.
La motion du PS a été rejetée par 103 voix contre 78. Le Conseil des Etats se prononcera mardi prochain sur une motion similaire du sénateur genevois Carlo Sommaruga (PS).
Matières premières
Les députés ont également rejeté, par 103 voix contre 80, la demande des Vert-e-s de réguler le négoce des matières premières. Alors que le secteur a rattrapé voire dépassé celui de la finance, il ne dispose pas d'autorité de surveillance, critique le parti écologiste.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a encore mis en évidence les liens étroits entre la place suisse de négoce et les régimes autocratiques. Environ 80% du pétrole russe est négocié en Suisse, rappellent les Vert-e-s. Le secteur doit être encadré par des conditions claires, a avancé Sophie Michaud-Gigond (Vert-e-s/VD).
Pour Gregor Rutz (UDC/ZH), la Suisse possède déjà suffisamment d'instruments pour encadrer ce secteur. Et de citer la législation anti-blanchiment d'argent pour prévenir le blanchiment et la corruption. Les intermédiaires financiers sont obligés par la loi d'annoncer les soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme.
Par ailleurs, a encore rappelé le ministre des finances Ueli Maurer, les plus importants acteurs sont soumis à des obligations de diligence et de transparence concernant les minéraux et les métaux provenance de zones de conflit et le travail des enfants.