Un coût de 35,4 millions pour solder le passé avec les chauffeurs

Après l'échec, début octobre, des négociations entre Uber et les syndicats de chauffeurs, l'Etat devait analyser la proposition de la multinationale. "Un travail de titan", a souligné la cheffe du DEE. Les spécialistes de l'administration se sont basés sur les données transmises par Uber.

Ils ont effectué contrôle global allant de 2014, année de l'arrivée d'Uber à Genève, jusqu'au 17 juin 2022, date à laquelle Uber a transféré les contrats de travail de ses chauffeurs à MITC, une société partenaire. Ce nouveau modèle, qui essuie des critiques de la part des syndicats, est d'ailleurs toujours en cours d'examen auprès de l'administration.

Cotisations sociales

Uber a promis de débourser 35,4 millions de francs afin de s'acquitter de ses obligations d'employeur vis-à-vis de ses chauffeurs et se mettre ainsi en conformité avec un arrêt du Tribunal fédéral. Les arriérés sont essentiellement constitués de cotisations sociales, soit les parts patronales qui sont dues (15,4 millions) et celles des employés (15,4 millions).

La multinationale californienne s'est aussi engagée à verser à ses chauffeurs 4,6 millions à titre d'indemnité en fonction des kilomètres parcourus entre le 29 octobre 2019 et le 17 juin 2022. Le temps d'attente des chauffeurs a été pris en compte. Uber devra payer en plus les cas de maladie, maternité ou accident.

Au final, sur la base des engagements pris par Uber, le contrôle de l'Etat conclut qu'une "situation conforme au droit est rétablie pour le passé". Le salaire minimum en vigueur depuis novembre 2020 dans le canton est ainsi respecté.

Une autre voie

Uber a promis également de fournir à ses anciens chauffeurs leurs données personnelles depuis le 1er janvier 2017. Cet accès permettra à chaque chauffeur de décider s'il accepte ou non l'indemnité forfaitaire proposée par Uber. En cas de refus, il leur reste la voie judiciaire individuelle devant les Prud'hommes.

Uber devra transmettre ces données d'ici fin novembre. Un calendrier fixant les échéances à respecter a été établi. Ces délais sont clairement définis dans une décision du Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) transmise mercredi à Uber.

Pas des indépendants

Cette mise en conformité d'Uber avec son passé à Genève découle d'une décision du Tribunal fédéral, tombée au début de l'été, qui considère les chauffeurs utilisant l'application de l'entreprise comme des salariés et non pas comme des indépendants, à l'opposé donc de l'approche que la multinationale californienne défend.

Actuellement, Uber bénéficie à Genève d'une suspension d'interdiction d'exercer. Ce statut provisoire se prolongera jusqu'au 31 mars 2023, une fois les montants dus effectivement payés par Uber. La levée effective de l'interdiction d'exercer interviendra, le cas échéant, après cette date.

Cité dans un communiqué diffusé vendredi, Jean-Pascal Aribot, General Manager d'Uber Suisse relève que "cette décision de la PCTN prouve qu'Uber a mis tout en oeuvre afin d'être une partenaire fiable et responsable de l'Etat de Genève, et que nous avons trouvé un chemin commun pour résoudre les différends du passé".

Syndicats circonspects

La décision de la PCTN concernant les arriérés Uber interroge les syndicats, indiquent SIT et Unia dans un communiqué vendredi soir. Cette proposition ne répond toujours pas aux obligations découlant du droit du travail, selon eux.

"Uber persiste en tentant de forcer les chauffeurs à accepter une proposition qui ne couvrirait même pas leurs frais professionnels, ni leurs heures de travail réellement effectuées, estiment-ils. Le montant de la proposition faite par Uber pour régler les arriérés et validé par le DEE est exactement le même qui avait été refusé par les chauffeurs le 4 octobre dernier en assemblée générale."