Cette hausse vise à entièrement compenser le renchérissement. La motion du National, acceptée par 22 voix contre 20 par le Conseil des Etats, demande en outre qu'à l'avenir les rentes soient régulièrement adaptées au renchérissement, dès lors qu'il atteint plus de 2% sur un an. Le Conseil des Etats avait déjà adopté deux motions similaires du PS et du Centre lors de la session d'automne.
Aujourd'hui, les rentes sont adaptées sur la base de l'indice mixte, à savoir en fonction de l'évolution des prix et des salaires. C'est sur cette base, en tenant compte d'un renchérissement attendu de 3% et de l'augmentation des salaires de 2%, que le Conseil fédéral a relevé en octobre les rentes AVS et AI de 2,5% pour 2023.
Entre 6 et 75 francs par mois
La forte hausse des prix de l'énergie et des primes d'assurance maladie pèse sur le budget de nombreuses personnes, dont les retraités. Il s'agit de soutenir leur pouvoir d'achat, a indiqué Pirmin Bischof (C/SO) pour la commission.
Alex Kuprecht (UDC/SZ) a pour sa part souligné que l'inflation en Suisse, qui se situe à environ 3%, est relativement faible en comparaison européenne, où elle atteint les 10%. Il n'est donc pas opportun d'envisager d’abandonner le mécanisme de la compensation du renchérissement fondé sur l’indice mixte, qui a fait ses preuves. Et d'ajouter que cette augmentation ne représenterait que 6 francs par mois pour les rentes les moins élevées, 75 francs pour les plus élevées.
Jakob Stark (UDC/TG) a quant à lui rappelé que l'indice mixte a permis aux rentes de monter de 19% entre 2000 et 2021 alors que le renchérissement n'a été que de 8%. Soulignant les coûts de mise en oeuvre, il a demandé: "Voulons-nous faire ce grand effort, qui n'aura qu'un effet minime pour la galerie? Pour les personnes concernées, ce n'est pas une bagatelle, lui a répondu Paul Rechsteiner (PS/SG).
Le ministre de l'intérieur a également rappelé, en vain, que l'indice mixte avait fait ses preuves et qu'il permet aux retraités de participer à l'augmentation des salaires.
Pas de geste sur les primes maladie
Les primes d'assurance-maladies sont un poste qui grève le budget des ménages modestes. Contrairement au National, le Conseil des Etats a cependant refusé d'augmenter la participation de la Confédération dans la réduction individuelle des primes. Il a enterré trois motions similaires demandant une hausse de 30% de la contribution fédérale en 2023 au moyen d'un arrêté fédéral urgent limité à un an.
Avec le système actuel, la Confédération paie déjà plus quand les primes augmentent, a souligné Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Et d'ajouter que les fonds la Confédération ne sont pas infinis et qu'une telle augmentation entraînerait des dépenses supplémentaires de près d'un milliard pour la Confédération et à moyen terme serait même contre-productive.
"Nous avons la chance de pouvoir faire quelque chose pour le pouvoir d'achat", a pour sa part plaidé Marina Carobbio (PS/TI). Et d'ajouter que cette solution est rapide et que le système de réduction des primes est un système qui a fait ses preuves.
Un argument également avancé par Isabelle Chassot (C/FR). Elle a rappelé que plusieurs signaux sont au rouge. Outre les plus précaires, une grande partie de la classe moyenne sera touchée par une perte du pouvoir d'achat, a-t-elle averti. "Nous n'avons pas de perspectives à leur donner", a-t-elle ajouté, rappelant que le Conseil des Etats avait refusé d'entrer en matière sur le contre-projet indirect à l'initiative du PS "maximun 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie".