La loi sur les banques devra être revue pour réduire drastiquement les risques que les grandes banques font peser sur les finances fédérales et l'économie suisse. Le contenu concret de la révision n'a pas été précisé, mais seulement esquissé. Une augmentation des fonds propres des établissements et une réduction des bonus des cadres devront notamment être examinées.
"Il s'agit de construire un pont avec le National", a plaidé Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Les députés avaient rejeté dans la nuit de mardi à mercredi les crédits, grâce à une alliance contre-nature de la gauche et de l'UDC. Le parti conservateur a refusé les montants d'entrée de jeu, estimant que les banques trop grandes pour faire faillite ne devraient plus exister.
La gauche aurait pu accepter les crédits, sous conditions. Elle a exigé des garde-fous plus stricts. Le National a toutefois refusé un compromis de commission. Le PS et les Vert-e-s ont donc rejoint l'UDC dans le camp des opposants. L'ajout des sénateurs, qui ont repris en substance les conditions socialistes, pourrait bien les faire changer d'avis. Verdict dans quelques heures, le National se resaisissant du dossier en fin de matinée.
Eviter un désaveu parlementaire
Les sénateurs ont même failli aller plus loin que les députés. Leur commission a proposé d'intégrer directement dans la modification de loi de nouvelles exigences en matière de fonds propres et de bonus. Le camp rose-vert, rejoint par quelques centristes, ont plaidé pour cette option.
"Si le National refuse les crédits une deuxième fois, ils ne reviendront pas chez nous", a relevé Erich Ettlin (Centre/OW). Cela voudra dire que le Parlement a refusé les garanties. Or ce serait un très mauvais signal pour la place financière. Il faut adopter la juste mesure, capable de rallier une majorité.
Garder une marge de manoeuvre
Le camp bourgeois a toutefois plaidé, dans sa majorité, pour un simple mandat d'examen et eu gain de cause par 27 voix contre 14. Cela offrirait une plus grande marge de manoeuvre, a jugé Thomas Hefti (PLR/GL). Différentes variantes pourront être analysées.
Limiter la révision à deux éléments, le capital propre et les bonus, ne sera pas suffisant, a abondé Martin Schmid (PLR/GR). Un jour avant son effondrement, Credit Suisse disposait de 150% de fonds propres et de liquidités. Et pourtant, cela n'a pas suffi pour maintenir la confiance dans la banque.
Une série d'orateurs ont aussi appelé à ne pas légiférer hâtivement. Il faut en rester, pour le moment, aux analyses. "Nous avons besoin de temps et devons le prendre", a jugé Heidi Z'Graggen (Centre/UR). La ministre des finances Karin Keller-Sutter a quant à elle souligné que la commission du National ne proposait aussi qu'un examen.
Séparation bancaire rejetée
A gauche, Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) aurait voulu également mentionner spécifiquement la séparation des activités bancaires. "Les banques doivent redevenir ce qu'elles étaient auparavant, à savoir des pourvoyeuses de financement pour les infrastructures d'avenir. Elles ne sont pas là pour faire de l'argent avec de l'argent."
Les activités à risque d'investissement et celles de prêt nécessaires à l'économie doivent être séparées, juge la Genevoise. La chute des premières n'entraînera ainsi pas celle des secondes.
"La séparation des activités est le coeur du problème", a aussi soutenu Carlo Sommaruga (PS/GE). Et la thématique n'est pas nouvelle. Après la crise de 2008, plusieurs propositions en ce sens ont été discutées et balayées par le Conseil des Etats. Ils n'ont toutefois pas réussi de justesse à convaincre la majorité bourgeoise.
Encadrement étatique à la fusion
Credit Suisse s'est retrouvé dans la tourmente mi-mars, après l'écroulement de la Silicon Valley Bank. Ses titres ont chuté en bourse, menant à son rachat par UBS. La Confédération et la Banque nationale suisse (BNS) ont actionné plusieurs instruments pour encadrer la fusion. La BNS a mis à disposition des deux banques 150 milliards de liquidités qui ne sont pas soumis au Parlement.
L'Etat a lui apporté sa garantie pour un montant de 109 milliards de francs. Un premier crédit de 100 milliards permet de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second de 9 milliards est destiné à UBS. Ce sont ces deux enveloppes qui sont débattues.