Suspendre les prescriptions en la matière est discutable d'un point de vue constitutionnel, a estimé Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. La quantité d'électricité concernée est minime alors que l'impact est très important pour la nature, a appuyé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).

Daniel Fässler (Centre/AI) a au contraire plaidé en faveur de capacités hydroélectriques suffisantes. Sans cette disposition, il sera impossible d’atteindre les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, a complété Stefan Engler (Centre/GR).

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Celui-ci a proposé un compromis donnant une marge de manoeuvre au Conseil fédéral concernant les critères minimaux à fixer. Cette troisième voie a passé la rampe par 23 voix contre 22, avec la voix prépondérante de la présidente.

Le débat se poursuit.

S
SDA