En 2021, un tribunal avait condamné Bao Choy, une journaliste indépendante, à une amende de 6000 HKD (700 euros) après l'avoir reconnue coupable de "fausse déclaration" pour obtenir, dans un registre public, les relevés de propriété d'un véhicule dans le cadre d'une enquête qu'elle réalisait.
Le formulaire en ligne permettant d'accéder à ces informations prévoyait trois options pour les demandeurs : "pour les procédures judiciaires", "pour la vente et l'achat de véhicules" et "pour d'autres questions liées à la circulation et au transport".
Bao Choy avait choisi la dernière option, ce qui aux yeux du tribunal de première instance et aussi en appel ne correspondait pas à un but journalistique.
"Journalisme de bonne foi"
Mais lundi, un groupe de cinq juges de la Cour suprême a décidé à l'unanimité d'annuler la condamnation, estimant qu'"il n'y avait aucune raison (...) que le journalisme de bonne foi soit exclu" dans la définition du troisième choix.
"'Autres questions relatives à la circulation et aux transports' peut être pris dans un sens plus large afin d'inclure le journalisme d'investigation sérieux entrepris ici", ont déclaré les juges dans leur décision. Ils ont ajouté que cette interprétation large était liée à la "liberté d'expression et de la presse protégée par la Constitution".
"Heureuse, je ne trouve pas d'autre mot pour décrire mon état d'esprit en ce moment", a déclaré la journaliste Bao Choy à l'issue de la décision. "Je pense que ce genre de bonheur doit être partagé par tous dans notre société", a-t-elle ajouté.
Rare victoire pour les médias
Cette décision constitue une rare victoire pour les médias de Hong Kong, où deux grands organes de presse indépendants ont été contraints de fermer depuis que Pékin a imposé une loi sur la sécurité nationale en 2020.
La journaliste avait effectué ses recherches dans le cadre d'un documentaire qu'elle avait produit en 2020 pour la chaîne publique de Hong Kong RTHK.
Elle enquêtait sur la réactivité de la police lors de l'agression de juillet 2019, un événement-clé des violentes manifestations pro démocratie survenues cette année-là à Hong Kong.
Véhicules spéciaux d'hommes armés
Le documentaire, primé, affirme que le soir de l'agression, la police n'a pas réagi à l'arrivée en masse à bord de véhicules spéciaux d'hommes armés de bâtons dans le district de Yuen Long.
En utilisant les registres de propriété des véhicules, le documentaire de Bao Choy a révélé de nouveaux détails sur les agresseurs présumés, dont certains ont des liens avec des comités ruraux pro-Pékin et politiquement influents.