Cette annonce de samedi s'inscrit dans le cadre de l'assignation en justice par la SEC, début juin, de Binance, plus importante plateforme d'échanges de cryptomonnaies au monde, ainsi que son patron, Changpeng Zhao, pour contournement de la réglementation.
Le tribunal de la capitale fédérale des Etats-Unis, Washington, chargé de cette affaire, a publié samedi une ordonnance, après avoir trouvé un accord avec Binance et Changpeng Zhao. Il leur est demandé notamment de rapatrier aux États-Unis les actifs des clients américains de la plateforme.
Ce sont ces fonds que la SEC précise, dans son communiqué, vouloir mettre en sécurité, ajoutant que l'ordonnance du tribunal "interdit également" à Binance et Changpeng Zhao "de dépenser les actifs de l'entreprise autrement que dans le cours normal des affaires".
"Étant donné que Changpeng Zhao et Binance contrôlent les actifs des clients des plateformes et ont pu mélanger les actifs des clients ou détourner les actifs des clients à leur guise, (...) ces interdictions sont essentielles pour protéger les actifs des investisseurs", a déclaré Gurbir Grewal, un responsable de la SEC, cité dans le communiqué.
Il a ajouté que la SEC s'est assurée "que les clients américains pourront retirer leurs actifs de la plate-forme".
Opposition
Binance avait annoncé le 8 juin l'interruption des dépôts en dollars et encourageait ses clients à retirer leurs fonds de ses comptes, après son assignation en justice par la SEC. Celle-ci lui reproche notamment d'avoir laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors que la société n'était pas enregistrée auprès des autorités américaines, ni ses propres cryptomonnaies, comme le BNB (Binance Coin), ou ses autres produits financiers.
Le régulateur affirme également que contrairement à ce qu'a soutenu publiquement Binance, la filiale américaine ainsi que les fonds qui y étaient déposés par les clients étaient contrôlés par la maison mère.
La SEC avait demandé aux tribunaux de geler les actifs affiliés à la société et à Changpeng Zhao, auparavant considéré comme le grand rival de la star déchue des cryptomonnaies Sam Bankman-Fried, ex-patron de la plateforme d'échanges de cryptomonnaies FTX.
L'autorité américaine de régulation des produits financiers, la CFTC, avait déjà assigné la plateforme fin mars pour des motifs similaires.