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La Suisse dirait "oui" à l'imposition minimale des entreprises

La Suisse va introduire l'imposition minimale des entreprises selon l'OCDE. Le peuple devrait dire "oui" dimanche à cette nouvelle donne internationale, selon une première tendance de l'institut gfs.bern.

SDA

Le peuple suisse dirait oui à l'imposition minimale selon l'OCDE (archive).
Le peuple suisse dirait oui à l'imposition minimale selon l'OCDE (archive). Keystone/Anthony Anex

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Les premiers résultats partiels le confirment, le texte est en passe de faire un score canon. Dans le canton de Genève, le camp du "oui" atteindrait 85,6% des voix. Les proportions sont les mêmes dans le canton de Vaud.

Outre-Sarine, on se dirige également vers un plébiscite, avec pour l'instant plusieurs cantons qui diraient "oui" à plus de 75%: Zurich, Lucerne, ou encore Bâle-Ville.

Imposition minimale

La réforme de l'imposition des multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 prévoit un taux minimal de 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées.

Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourront être exigés dans un autre pays qui abrite le siège de l'entreprise concernée. La Suisse a donc tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir filer de l'argent à l'étranger, ont plaidé le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons. La manne supplémentaire est évaluée entre 1 et 2,5 milliards de francs pour la première année.

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Mais la gauche, les ONG et les syndicats ont dénoncé un projet inégalitaire. La répartition des recettes qui est prévue privilégiera les cantons "riches" qui abritent beaucoup de multinationales, Bâle-Ville et Zoug en tête, selon eux.

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