Pour les débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages, le Conseil des Etats veut que le Conseil fédéral puisse temporairement assouplir les prescriptions afin d'atteindre les objectifs de production et d'importation ou si une pénurie menace. Les députés ont décidé par 122 voix contre 67 de ne garder que la condition de la pénurie.

Quant à l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments, le compromis du Conseil des Etats, visant une obligation pour les bâtiments d'une surface supérieure à 300 m2, a passé la rampe par 133 voix contre 55, contre l'avis de la commission. Et pour l'obligation de construire des panneaux solaires sur les parkings, que les sénateurs ont rejetée, le National a accepté un compromis, par 108 voix contre 82.

également interessant
 
 
 
 
 
 

D'autres divergences techniques subsistent.

S
SDA