Le Conseil de l'UE, qui réunit les 27 Etats membres, a approuvé le projet déjà validé par le Parlement européen le 7 février dernier.
Le texte va contraindre les banques à proposer aux particuliers et aux entreprises un service de virement en moins de 10 secondes, y compris vers les autres pays européens. Ce service devra être disponible tous les jours de l'année et à toute heure.
Les frais appliqués, le cas échéant, ne devront pas être plus élevés que ceux des virements standard, a expliqué le Conseil, dans un communiqué.
Dans de nombreux pays, dont la France, les virements classiques, qui nécessitent un délai d'une journée ou deux, sont généralement proposés gratuitement. Les services de virements instantanés sont en revanche très souvent facturés et indisponibles pour des paiements transfrontaliers, ce qui freine leur adoption.
Dans la zone euro, les banques devront fournir des paiements instantanés conformément au nouveau règlement au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur prévue d'ici avril, soit avant l'automne 2025.
Dans les pays n'ayant pas adopté la monnaie unique, les banques bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'en 2027, et même 2028 pour les paiements depuis un compte libellé dans leur monnaie nationale.