Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé dimanche à Keystone-ATS cette information de la Sonntagszeitung. Le Conseil fédéral est arrivé à cette conclusion dans son rapport sur la stabilité bancaire.

Dans ce rapport, le gouvernement a dressé un état des lieux des moyens juridiques à disposition pour sanctionner rétroactivement les responsables d'une banque ayant mal géré leurs affaires, explique le DFF.

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Le Conseil fédéral estime nécessaire d'agir au niveau des bases légales. «Il convient notamment de créer des instruments qui permettront, à l'avenir, dans des cas similaires, de retirer rétroactivement aux dirigeants des banques les bonus déjà versés. Avec l'introduction d'un régime pour les cadres supérieurs, ceux-ci doivent en outre être clairement identifiables», écrit le DFF.