Selon le directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Daren Tang, l'accord est «historique». Pour la première fois, les communautés autochtones sont l'objet en tant que tel d'un accord dans le système multilatéral de protection des innovations.
Les déposants de brevets devront dévoiler le pays des ressources génétiques de leur innovation et le peuple autochtone ayant relayé le savoir-faire associé. S'ils ne le savent pas, ils devront faire une déclaration dans ce sens.
Et s'ils fraudent, selon un tribunal de leur juridiction, et seulement dans ce cas, ils pourraient se voir révoquer un brevet attribué. Le nouvel accord entrera en vigueur trois mois après la ratification par 15 Etats. Il sera ensuite être évalué régulièrement par les parties.