Depuis l'entrée en vigueur d'un décret en ce sens en juillet 2021, transposant une directive européenne, les plus importants services étrangers de vidéo sur abonnement sont soumis aux mêmes règles de contribution au financement de la création française que les groupes de télévision traditionnels (TF1, France Télévisions, Canal+, etc.) établis dans l'Hexagone.
Concrètement, ils doivent consacrer 20% de leur chiffre d'affaires en France au financement de la production d'oeuvres audiovisuelles (séries, fictions, spectacle vivant, théâtre, etc.) et cinématographiques, pour un total évalué au moment de la réforme entre 250 et 300 millions d'euros par an.
En 2022, première année pleine d'application de ces obligations, la contribution des trois plateformes américaines Prime Video, Disney+ et Netflix avait atteint 342 millions d'euros, après 162 millions d'euros en 2021, rappellent l'Arcom, autorité de régulation de l'audiovisuel, et le Centre national du cinéma.
En 2023, les 362 millions d'euros dépensés se partagent entre 283 millions pour la production audiovisuelle et 79 millions pour la production cinématographique.
La part versée par chacune des plateformes n'est pas publiée en raison du secret des affaires, mais Netflix est resté le plus gros contributeur. Le groupe assure avoir investi «250 millions d'euros» en 2023 dans la production française, dont «50 millions dans le cinéma».
Sa filiale française à Paris et son siège européen à Amsterdam ont fait l'objet début novembre de perquisitions dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.
Aux yeux de l'Arcom et du CNC, les trois éditeurs Prime Video, Disney+ et Netflix «ont globalement respecté leurs obligations» depuis trois ans et contribuent ainsi à hauteur d'environ 20% au financement obligatoire de la production audiovisuelle et cinématographique, contre 80% pour les chaînes de télé traditionnelles.
Lors d'une conférence de presse, le président de l'Arcom Roch-Olivier Maistre s'est félicité d'une «intégration harmonieuse» de ces géants du streaming «à notre modèle», même si la directive européenne est «ici et là attaquée».
Le patron par intérim du CNC, Olivier Henrard, a lui relevé que «la régulation ne fait pas fuir les plateformes».
Pour l'exercice 2024, deux nouvelles, Crunchyroll (rachetée par Sony en 2021) et Apple TV+, sont soumises à ces obligations de financement. Max, lancée en France en juin, pourrait aussi rapidement être concernée.