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Le Conseil des Etats entre en matière sur l'imposition individuelle
Les sénateurs veulent aller de l'avant sur l'imposition individuelle des couples mariés. Ils sont entrés en matière mardi, par 23 voix contre 22, sur un projet du Conseil fédéral. Les débats se poursuivent.
ats
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Le débat est chaud et occupe les esprits depuis deux décennies. Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à une initiative des Femmes PLR vise à rendre individuelle l'imposition des couples mariés, qui paient aujourd'hui plus que les concubins.
Le Centre et l'UDC voient dans cette réforme «absurde» une atteinte au modèle traditionnel du couple avec un seul revenu. Sans parler des pertes fiscales engendrées pour les cantons.
La gauche et le PLR, soutenus par le Conseil fédéral, considèrent au contraire que le système d'imposition doit s'adapter à la réalité actuelle, trois quarts des couples mariés disposant d'un double revenu. Le débat se poursuit sur le détail du projet de loi, le grand défi étant de trouver un moyen de limiter les coûts de la réforme.
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