Le Conseil des Etats avait déjà décidé d'exclure tout recours des organisations environnementales pour ces seize grands projets que le peuple a légitimés dans les urnes l'été dernier. Le National avait proposé un compromis: les recours ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations.
La commission de l'environnement et de l'énergie du Conseil des Etats ne démord pas: elle a confirmé sa volonté d'exclure tout recours, par 8 voix contre 4, indiquent vendredi les services du Parlement.
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Les Chambres sont aussi divisées sur les mesures de remplacement et de compensation. La commission propose, par 8 voix contre 5, une réglementation différenciée qui ne s’appliquerait qu'aux seize projets.