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Le National en voie de faciliter aussi la réexportation d'armes
Non seulement l'exportation de matériel de guerre mais aussi sa réexportation devraient être facilitées. Le National est entré en matière mardi sur des assouplissements décidés par le Conseil des Etats dans le cadre d'un projet gouvernemental. Le débat se poursuit.
ats
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Actuellement, toute vente est interdite si un pays est impliqué dans un conflit ou s'il viole gravement les droits humains. Sur demande du Parlement, le Conseil fédéral a proposé une réforme lui permettant d'avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation.
La Chambre des cantons est allée plus loin, en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. La majorité de la Chambre du peuple est ouverte à ces assouplissements au vu de la situation géopolitique européenne et mondiale actuelle. Il s'agit d'assurer la défense de la Suisse ainsi que la sécurité économique de l'industrie de l'armement, a indiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) pour la commission.
La gauche était opposée et a déjà brandi la menace de référendum. Clarence Chollet (Vert-e-s/NE) a dénoncé une perspective industrielle au lieu d'humanitaire, d'autant plus que le projet, sans clause rétroactive, ne permettrait pas d'aider l'Ukraine.
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