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La nouvelle allocation de garde pour enfants est sous toit

L'accueil extrafamilial sera soutenu en Suisse via une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet. Les conventions-programmes et une aide fédérale sont maintenues.

ats

Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement a validé un modèle à plus long terme (archives).
Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement a validé un modèle à plus long terme (archives). KEYSTONE/Cyril Zingaro

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La nouvelle allocation sera versée aux parents exerçant une activité lucrative. Un revenu minimal pour le deuxième parent a été fixé comme condition.

L'allocation ne sera autorisée que lorsque l'enfant est placé dans une structure d'accueil où l'on parle une langue nationale. Et elle ne sera pas versée quand cette garde est assurée dans un Etat UE/AELE.

Elle se montera à 100 francs par mois au minimum et sera augmentée de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire. Pour les enfants en situation de handicap, l'aide sera plus élevée.

Les conventions-programmes en place avec les cantons seront poursuivies. Une aide fédérale de 100 millions de francs sur quatre ans est prévue. Le projet est présenté comme contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les crèches du PS.

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