Bonjour,
Séismes: pas d'intervention fédérale pour réglementer une assurance
La Confédération ne doit pas avoir de compétence au niveau financier en cas de grave tremblement de terre en Suisse. Le Conseil des Etats a refusé mardi par 23 voix contre 19 et 2 abstentions un tel projet. Le statu quo reste donc d'actualité.
ats
Publicité
Cette question agite les esprits au Parlement depuis des décennies. Sur sa demande, le gouvernement a proposé d'attribuer à la Confédération la compétence de prendre des dispositions financières en cas de grave tremblement de terre.
Le projet prévoit que l'ensemble des propriétaires contribuent à couvrir les dommages à hauteur de 0,7% au maximum de la somme assurée des bâtiments. En l'état actuel, si un tremblement de terre de magnitude élevée devait se produire, quelque 22 milliards de francs seraient ainsi à disposition pour couvrir les dommages.
Le PLR et l'UDC étaient farouchement opposés, préférant laisser toute compétence aux cantons. La gauche et une partie du Centre ont tenté de sauver le projet, estimant illusoire de s'appuyer uniquement sur la solidarité en cas de catastrophe. En vain. Le National devra se prononcer à son tour.
Publicité