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Vers une nouvelle chance pour les personnes endettées
Les personnes surendettées doivent avoir une nouvelle chance de vivre sans dette. Le National est entré en matière mardi, par 125 voix contre 66, sur un projet gouvernemental en ce sens. L'UDC et quelques élus PLR sont opposés. Le débat se poursuit.
ats
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Trop de personnes restent enfermées à vie dans la spirale de l'endettement, a estimé Jessica Jaccoud (PS/VD) pour la commission. Plusieurs milliers de personnes en Suisse sont concernées, a complété le co-rapporteur Beat Flach (PVL/AG).
Le surendettement peut toucher tout le monde. Il intervient souvent après un événement de vie soudain, a ajouté Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD). «On ne parle pas de mauvais payeurs, de mauvaise foi.»
Patricia von Falkenstein (PLR/BS) a parlé de «coups du destin», comme une maladie, un divorce ou une perte d'emploi. Nombre des personnes concernées portent la responsabilité de leur situation financière, a opposé Barbara Steinemann (UDC/ZH).
Deux nouveaux processus sont proposés: une procédure concordataire simplifiée et une procédure par voie de faillite.
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