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Intempéries: aide fédérale extraodinaire proposée pour les communes durement touchées
Les communes touchées par de fortes intempéries doivent pouvoir compter sur une aide fédérale extraordinaire. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation mercredi, suite aux intempéries de l'été 2024 ayant frappé les cantons du Valais, du Tessin et des Grisons.
ats
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Le gouvernement a approuvé en mai dernier une loi sur le soutien aux communes des cantons du Tessin, du Valais et des Grisons qui ont été particulièrement touchées par les intempéries de juin 2024. Le Conseil fédéral propose désormais de donner droit à une aide fédérale extraordinaire à celles qui ont subi des dommages impliquant des réparations de plus de 1500 francs par habitant.
La Confédération prendrait en charge 50% des coûts restants après déduction des indemnités ordinaires, des prestations d’assurance, des dons et des contributions de tiers, à condition que le canton concerné participe aux coûts à un niveau comparable. Le texte, en consultation jusqu'en mars 2026, a pour but de limiter à un niveau acceptable la charge que subissent les communes concernées.
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