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La réforme de la fiscalité des immeubles passerait la rampe
Selon le résultat après 95% du dépouillement des bulletins, les Genevois ont accepté dimanche, à 52,52%, une réforme de la loi sur les estimations fiscales des immeubles. Cette réforme visait à se rapprocher du droit fédéral.
SDA
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Le droit fédéral prévoit que l'estimation fiscale des immeubles se rapproche autant que possible de leur valeur vénale. Or, le canton de Genève a trainé jusqu'à présent à faire cet ajustement au point qu'actuellement, la plupart des valeurs fiscales des immeubles et villas sont inférieures à leurs valeurs vénales.
La réforme propose une solution provisoire jusqu'à la prochaine estimation des biens immobiliers par des commissions d'experts. Il s'agit notamment de majorer linéairement de 12% les valeurs fiscales actuelles, suivie d'une indexation annuelle à l'inflation plafonnée à 1%.
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