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Le Parlement ne veut pas de l'initiative "pour l'avenir"
Le Parlement ne veut pas imposer les successions dépassant 50 millions pour réinvestir en faveur du climat. Après le National, le Conseil des Etats s'est opposé mardi par 34 voix contre 10 à l'initiative populaire «pour l'avenir», portée par les jeunes socialistes.
ats
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L'initiative, qui prévoit un impôt de 50% sur les successions dépassant 50 millions, est non seulement très dommageable pour l'économie, mais aussi contraire au fédéralisme, estiment les conseillers aux Etats. Le risque de voir les entreprises familiales s'exporter à l'étranger les a particulièrement inquiétés.
Le texte, qui devrait entrer en vigueur le jour de la votation avec effet rétroactif, va trop loin, selon les parlementaires. Seul le PS était favorable à l'initiative ainsi qu'à un contre-projet. Le Parlement, tout comme le Conseil fédéral, ne veut aucun des deux.
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