Certificats médicaux: entre soupçons d’abus et réalité du terrain

Depuis la crise du covid, la question des absences au travail et des certificats médicaux est devenue un sujet sensible en Suisse. D’un côté, les milieux patronaux évoquent une hausse des arrêts maladie jugés suspects et dénoncent certains abus. De l’autre, des représentants du monde politique et médical appellent à relativiser ces accusations, estimant que les cas de complaisance restent marginaux et que les causes des absences sont plus complexes. Entre tensions économiques, enjeux de santé publique et confiance entre employeurs et employés, le débat révèle des visions profondément divergentes du phénomène.

Marco Taddei, responsable Suisse romande de l’Union patronale suisse, observe depuis la crise du covid une évolution marquée des absences au travail: «Depuis la pandémie, nos membres constatent une hausse des absences maladie au travail, à court et à long terme, ainsi qu’une augmentation des faux certificats médicaux, tous secteurs économiques confondus.»

Selon lui, le phénomène est multiforme. Il se traduit notamment par une utilisation jugée abusive de certificats médicaux, «délivrés par télémédecine, à la suite d’un licenciement, d’un conflit sur le lieu de travail ou encore d’un refus de vacances». Il ajoute que «souvent, ce sont les mêmes salariés qui s’adressent de manière répétée aux mêmes médecins».

Une enquête récente de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG) confirme ces observations: 66% des employeurs interrogés disent constater une augmentation des certificats suspects par rapport aux années précédentes, principalement dans des situations de post-licenciement, de refus de vacances ou encore de téléconsultations réalisées depuis la France. La majorité des employeurs déclarent également avoir été confrontés à des arrêts maladie faisant suite à un entretien, à une évaluation ou à une décision mal acceptée par l’employé.

Ces absences documentées par des certificats attestant d’une incapacité de travail inexistante «engendrent des coûts financiers et nuisent au bon fonctionnement des entreprises», souligne encore Marco Taddei. Elles «sapent la confiance entre employeurs et employés», peuvent «créer des tensions entre les collaborateurs d’une entreprise» et «alourdissent les coûts des assurances sociales».

Dans un postulat accepté par le Conseil national en 2022, le conseiller national valaisan PLR Philippe Nantermod a demandé au Conseil fédéral d’examiner des mesures pour lutter contre cette problématique. Il précise que ses constats reposent sur son expérience professionnelle, tant comme avocat que comme parlementaire et administrateur de sociétés, ainsi que sur des «retours de nombreux citoyens et professionnels». Il ajoute également que la Fédération des entreprises romandes Genève a mené un sondage auprès de ses membres, lequel aboutit à des conclusions similaires. «Le dossier est désormais entre les mains du Conseil des Etats, en vue de l’examen d’une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, qui exige des mesures», précise-t-il.

Médecin et conseillère nationale socialiste, Brigitte Crottaz tient un tout autre discours. Elle relativise fortement l’ampleur du phénomène. Forte de ses 26 années de pratique en cabinet privé, elle affirme n’avoir «jamais rédigé de certificat de complaisance» et souligne que les médecins n’ont «aucun intérêt» à le faire, compte tenu des risques juridiques et déontologiques existants.

Elle s’appuie sur le rapport du Conseil fédéral rédigé en réponse au postulat de Philippe Nantermod, qui conclut que les «véritables certificats de complaisance» restent «marginaux». Selon elle, les outils actuels suffisent déjà à encadrer les abus éventuels: «Les employeurs peuvent demander un deuxième avis médical» et les sanctions pénales, disciplinaires ou déontologiques existent déjà en cas d’abus avéré.

Par ailleurs, elle estime que le débat occulte souvent les causes réelles des absences. «De nombreuses absences reflètent avant tout les conditions de travail, le stress professionnel ou l’épuisement», relève-t-elle, ajoutant que cet aspect est «probablement difficile à entendre pour certains employeurs».

Elle attire aussi l’attention sur les arrêts de travail liés à la grossesse, souvent visés par les soupçons. «En Suisse, il n’existe pas de congé prénatal», rappelle-t-elle. Résultat: certaines femmes enceintes se retrouvent en arrêt maladie lorsque leurs conditions de travail deviennent incompatibles avec leur état. Pour la conseillère nationale, il est «regrettable» que ces situations alimentent «une forme de suspicion systémique» à l’égard des femmes enceintes.