Quand les élues s’unissent pour briser le plafond de verre fiscal

Le 8 mars, le peuple suisse pourrait tourner la page de décennies d’un modèle fiscal accusé de pénaliser le travail des femmes, car il plombe l’attractivité du deuxième revenu du ménage, encore souvent de leur ressort. Particularité du scrutin: le front du oui à l’imposition individuelle réunit une alliance de politiciennes de bords opposés, déterminées à briser le plafond de verre fiscal.

Le texte soumis aux urnes est un contre-­projet du Conseil fédéral, approuvé par le parlement, à une initiative populaire lancée en 2022 par les femmes PLR. Au fil des débats, le projet a fédéré, aux côtés des libéraux-radicaux, les Vert’libéraux, les Vert·e·s et le PS. «Le processus parlementaire a été mené par une coalition où les femmes étaient leaders», raconte la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (Vert·e·s). Une lecture partagée à droite: Johanna Gapany, conseillère aux Etats fribourgeoise (PLR), souligne le rôle pivot d’une poignée d’élues d’opinions différentes, dont Susanne Vincenz-­Stauffacher.

Un modèle dépassé

«Le système actuel propulse les couples mariés dans des tranches d’imposition élevées, dissuadant ainsi le salaire le plus bas d’augmenter son taux d’activité», résume la sénatrice libérale-­radicale. «Faire aboutir une autre réforme dans le futur pour supprimer cette pénalité fiscale est utopique: il faut saisir cette occasion maintenant», souligne Sophie Michaud Gigon.

L’idée d’une imposition indépendante de l’état civil flotte dans l’air depuis des décennies: dès 1984, le Tribunal fédéral jugeait l’impôt fédéral direct inconstitutionnel pour les couples mariés. Sous la Coupole, il a pourtant fallu une arithmétique parlementaire serrée pour imposer le texte. «Chaque voix comptait, se remémore Sophie Michaud Gigon, également membre de la Commission de l’économie. Il fallait s’assurer qu’il n’y ait pas de défection dans nos groupes respectifs.»

Alors que tant de dossiers s’enlisent dans les tranchées partisanes, les élues se sont unies autour d’une philosophie simple, résumée par Louise Reymond, présidente des femmes socialistes fribourgeoises: «Une femme reste un individu malgré son mariage.» Ce consensus sur l’archaïsme du modèle en place a cimenté l’alliance, sans pour autant faciliter l’élaboration d’une ligne commune. «La gauche n’a rejoint le bateau qu’au prix d’ajustements», évoque Johanna Gapany.

Ping-pong de négociations

Le premier ajustement portait sur les déductions liées aux enfants, qui seront relevées de 6800 francs à 12 000 francs par tête. Une hausse «qui veut éviter une nouvelle pénalisation ailleurs, notamment des ménages à un seul revenu de la classe moyenne», décrit la Verte.

La compensation des pertes de recettes fiscales pour la Confédération, estimées à environ 630 millions de francs, a aussi donné lieu à «des négociations houleuses», admet Louise Reymond. Le PS était frileux au vu de l’ampleur du manque à gagner, mais était sous pression du couperet de l’initiative concurrente pour des impôts équitables du Centre, jugée encore plus coûteuse à ce niveau.

Résultat: «un vrai ping-pong entre les chambres jusqu’à ce compromis», décrit Sophie Michaud Gigon. Johanna Gapany nuance l’ampleur de la facture pour la Confédération, la qualifiant de «théorique», car elle ne prend pas en compte l’effet de la hausse du deuxième revenu.

Lever le frein aux carrières

Les partisanes de la réforme s’attendent à un électrochoc sur le marché de l’emploi, citant un potentiel de 44 000 postes à plein temps supplémentaires. «Aujourd’hui, on perd toute une partie de la main-d’œuvre en plein boom de sa carrière, entre 30 et 45 ans», déplore Johanna Gapany, soulignant que les raisons invoquées de prime abord du temps partiel subi sont «la fiscalité et le coût de la garde».

A terme, la réforme devrait toucher à la prévoyance. «Les femmes perçoivent en moyenne 20 000 francs de rente de moins que les hommes, non pas parce qu’elles sont moins qualifiées, mais parce qu’elles travaillent moins pour des questions de répartition inégale des tâches familiales», analyse encore la conseillère aux Etats, martelant que le système actuel les pénalise donc doublement, «dans leur vie active et à la retraite».

Si la réforme promet d’alléger la facture pour une majorité de couples (environ 50% de gagnants pour 36% de statu quo), elle fera 14% de perdants «qui paieront un peu plus d’impôt fédéral direct, soit les couples aisés avec un seul salaire», concède Sophie Michaud Gigon. Ce qui, pour Johanna Gapany, aura un impact limité, car «le modèle traditionnel avec un seul revenu n’est plus celui qui est largement répandu aujourd’hui».

Crainte d’un choc administratif

Reste l’argument massue des opposants: l’explosion administrative à cause des déclarations supplémentaires à traiter. Sceptique, Sophie Michaud Gigon insiste sur la simplification à long terme d’un système qui n’évoluera plus «au gré des divorces, décès ou remariages». Et de rappeler que cet argument de la surcharge administrative avait été avancé par les opposants au suffrage féminin en 1971.

En cas d’acceptation, la loi fédérale entrera en vigueur en 2032 au plus tard. A l’avenir, les politiciennes pourraient de nouveau ranger leurs étiquettes partisanes pour faire avancer les débats, pourquoi pas au sujet de la loi sur les crèches.