Télétravail: qui vérifie vraiment les jours déclarés au fisc?

Le télétravail a changé les habitudes des salariés, mais aussi celles des contribuables. Lorsqu’une personne travaille régulièrement à son domicile, elle ne peut en principe pas revendiquer les mêmes déductions fiscales que quelqu’un présent cinq jours par semaine sur son lieu de travail. C’est notamment le cas des frais de repas et, dans certaines situations, des frais de déplacement.

Sur le papier, la règle est claire. Dans le canton de Vaud, par exemple, les déductions calculées sur une base annuelle de 240 jours doivent être réduites proportionnellement lorsque l’activité est exercée en télétravail. Pour les repas pris hors du domicile, le montant maximal atteint 3200 francs par an en l’absence de cantine ou de participation de l’employeur.

Mais comment le fisc sait-il combien de jours ont réellement été passés à la maison? Pas nécessairement grâce à l’employeur. Les cantons ne demandent pas tous au contribuable d’indiquer le nombre de jours de télétravail dans sa déclaration. Et, dans le canton de Vaud, les employeurs sont certes encouragés à mentionner ces informations sous le chiffre 15 du certificat de salaire, mais ils n’y sont pas obligés.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) reconnaît donc que le système repose en partie sur la déclaration du contribuable. «Une déduction correcte de la part du contribuable, dont la bonne foi est présumée, est toujours possible», explique Adrian Grob, porte-parole de l’AFC. Autrement dit, un salarié qui travaille trois jours par semaine à domicile doit lui-même veiller à ne revendiquer les frais de repas que pour les jours où il était effectivement hors de son domicile. Il ne peut théoriquement pas revendiquer une année complète au bureau.

Et si le contribuable déclare davantage? Le fisc n’est évidemment pas désarmé. En cas de doute, l’administration peut demander au contribuable de justifier de manière probante les jours de travail passés hors de son domicile. Le contribuable a l’obligation de fournir les informations nécessaires à une taxation complète et exacte.

Dans le canton de Vaud, le principe est le même. «L’Administration cantonale des impôts fait confiance aux contribuables pour compléter leur déclaration d’impôts conformément à la réalité», indique Julien Lambert, porte-parole de la Direction générale de la fiscalité. Mais cette confiance a ses limites: des pièces complémentaires peuvent être demandées et des contrôles effectués. En cas d’irrégularité, des corrections, voire des pénalités, sont possibles.

Le dispositif laisse donc une part importante à l’autodéclaration. D’autant que le nombre de jours de télétravail n’est pas systématiquement transmis par l’employeur. L’AFC précise que seule une minorité des cantons demande actuellement de renseigner les jours de télétravail dans la déclaration fiscale. Et même lorsqu’aucune information spécifique n’est demandée, le contribuable reste tenu de déclarer sa situation réelle.

Reste à savoir à quelle fréquence le fisc vérifie réellement ces déclarations. L’administration n’effectue évidemment pas une vérification détaillée des agendas de chaque contribuable. Le système repose sur la bonne foi, avec des contrôles ciblés lorsque des incohérences ou des doutes apparaissent.

Le même principe vaut pour les frais de déplacement. Dans le cas des transports publics, la déduction d’un abonnement peut notamment être admise indépendamment du nombre exact de trajets effectués. Pour les véhicules privés, en revanche, le calcul peut dépendre du nombre de jours de présence sur le lieu de travail et des kilomètres parcourus.

A l’heure où le télétravail s’est banalisé, le système fiscal suisse repose donc encore largement sur une déclaration que personne ne comptabilise systématiquement: le nombre de jours réellement passés au bureau.