La chambre d’amis est votre bureau depuis onze mois? Vous avez installé un local de soins thérapeutiques dans votre annexe? Que vous soyez salarié ou indépendant, la question de la déduction de l’espace de travail se pose au moment de remplir votre déclaration d’impôts. Stéphane Demierre, responsable fiduciaire de la filiale vaudoise d’E-Gestion et ancien collaborateur de l’administration fiscale vaudoise, dresse la marche à suivre pour déduire les frais professionnels survenus dans votre sphère privée. A noter que chaque canton a ses propres méthodes de calcul. Le principe général reste cependant le même.
1. Le télétravail est-il pris en compte par les impôts?
L’indépendant peut déduire un espace professionnel à son domicile. En raison de la généralisation du télétravail en 2020, cette possibilité peut désormais être revendiquée par les salariés. «Il est sûr que, pour l’employé qui a passé neuf mois en télétravail en 2020, un calcul de déduction pourrait devenir intéressant, d’autant plus qu’il ne pourra généralement plus déduire de frais de transport et de repas», signale Stéphane Demierre. Exception faite de l’abonnement de train annuel contracté avant la pandémie, une déduction est toujours possible selon les cantons.
2. Comment s’établit le calcul pour les indépendants?
Le calcul est souvent ignoré par ceux qui étaient habituellement davantage sur les routes qu’à leur domicile, tels que les conférenciers, les administrateurs, les formateurs ou les représentants. «Pour un indépendant qui a son bureau de 20 m² dans son appartement de 80 m², cela représente un ratio d’un quart. La logique est de déduire ce même ratio du montant de son loyer sans les charges», explique le fiscaliste d’E-Gestion. A cela s’ajoute une partie de vos charges en électricité, chauffage, abonnement internet, frais de ménage. «C’est un calcul proportionnel qui doit être raisonnable et correspondre à votre activité. Il se base notamment sur vos factures annuelles.»
3. Est-ce pareil dans tous les cantons?
Le modèle ci-dessus s’applique au canton de Vaud. A Berne, les nouvelles directives prévoient un calcul basé sur le nombre de pièces. Pour un loyer annuel de 20 000 francs pour 3 pièces, le contribuable indépendant pourrait déduire 4000 francs sur sa déclaration d’impôts. Et un forfait de 300 francs de frais annuels.
A Neuchâtel, le calcul sera presque le même. «Le loyer mensuel brut est divisé par le nombre de pièces du logement + 2. Le tout est multiplié par 12, précise Belma Isakovic, du bureau neuchâtelois d’E-Gestion. Dans le cas d’un atelier ou d’un loft pour un artisan ou un artiste, il faut discuter avec l’office des impôts.»
4. Qu’en est-il des salariés en télétravail?
Pour les frais professionnels des salariés, l’autorité fiscale a prévu une déduction forfaitaire de 3% du salaire net (2000 francs au minimum et 4000 francs au maximum par an). «Toutefois, si cela en vaut la peine, le contribuable peut établir une liste de coûts professionnels effectifs, sur la base de justificatifs. Il faut pour cela avoir une pièce dans votre logement réservée à votre activité. Jusqu’à présent, cette option était rarement choisie et soumise à conditions. Il y a bien des chances que cela change», estime Stéphane Demierre.
Dans d’autres cantons, la déduction est réduite au prorata des jours télétravaillés. C’est le cas à Neuchâtel notamment, observe Belma Isakovic: «Par mesure de simplification, une nouvelle déduction forfaitaire de 10% du salaire net s’ajoute à la déduction forfaitaire ordinaire de 3%, cela au prorata du nombre de jours en télétravail. Un plafond annuel à 4000 francs est fixé.» Autre modèle, celui du Valais, qui a décidé de faire valoir les frais professionnels usuels sans prendre en compte le télétravail.
5. L’employeur a-t-il un rôle à jouer?
Dans les cantons de Vaud ou de Fribourg notamment, l’employeur ne doit pas signaler sur le certificat de salaire le nombre de jours télétravaillés par chaque employé. «L’enjeu est pourtant important, appuie Stéphane Demierre. Prenez l’Etat de Vaud comme employeur, qui représente à lui seul 40 000 salariés. Si le nombre de jours télétravaillés ne figure pas, le contrôle sera extrêmement laborieux.» Concrètement, le salarié au bureau pourra déduire ses frais de transport et de repas. A l’inverse, s’il opte pour la déduction des frais professionnels effectifs, une confirmation des jours télétravaillés pourrait être demandée à son employeur
6. Si je suis propriétaire, cela change-t-il quelque chose?
«Absolument, puisque vous ne payez plus un loyer mensuel et que vous êtes soumis à l’impôt sur la valeur locative de votre immeuble, rappelle le fiscaliste vaudois. Si par exemple votre valeur locative est de 16 000 francs et que 20% de votre immeuble est destiné à votre activité professionnelle, vous pouvez déduire 3200 francs annuellement, ainsi que vos charges au prorata. Le calcul sera différent à Genève, où la valeur locative d’un bien est fondée sur la valeur fiscale.»
A Neuchâtel, il est prévu une mesure des mètres carrés. Dans la pratique, une déduction de 2400 francs annuels pour un bureau professionnel dans sa maison semble raisonnable, estiment les spécialistes.
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