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David Oberson, Partner en charge du département «Accounting & Payroll Services» chez KPMG. © P.Schreyer

«Certaines entreprises hésitent à demander les RHT pour des questions réputationnelles»

David Oberson, responsable du siège de Lausanne de KPMG, conseille depuis deux mois ses clients face, notamment, aux demandes de réduction de l'horaire de travail. Il nous fait part de certaines des questions les plus demandées.

Quels sont les interrogations les plus fréquentes durant cette crise?

Je note que certaines entreprises, surtout de moyenne ou de grande taille, hésitent à demander des réduction de l'horaire de travail (RHT) pour des questions essentiellement réputationnelles. Ces comportements varient en fonction du domaine d'activité, certains ne subissent pas la crise aussi fortement que les autres, et des dirigeants se demandent si ces réductions sont vraiment nécessaires. L'autre constat majeur, ce sont des patrons qui se demandent s'ils vont payer leurs collaborateurs en RHT à 100%, en comblant la différence de 20%. 

Un patron n'est-il pas obligé de payer complètement ses employés durant une pandémie? 

L’employeur avance les indemnités RHT (80% du taux horaire), tout en continuant de payer les charges sociales calculées sur le 100% du salaire. L’employeur n’a pas l’obligation de maintenir le salaire à 100%, cependant, il a la possibilité de le faire.

Quelle est la durée maximum pour bénéficier des RHT? 

La durée pour une demande RHT, qui est habituellement de trois mois, est portée à six mois suite à la simplification de la procédure par le Conseil fédéral.

Est-il possible pour une PME de demander plusieurs fois les RHT par année, en deux périodes par exemple? 

Pour le Covid-19, en principe, une demande d’indemnité doit être effectuée couvrant la période de réduction de l’horaire de travail durant trois à six mois. Mais si une deuxième vague de maladies apparaît, il n'est pas impossible qu'une période de RHT soit à nouveau proposée.

Concrètement, comment faire ces demandes. Est-ce compliqué?

La première procédure de demande de RHT remplie par le patron et envoyée à la caisse cantonale de chômage est relativement simple. Mais le décompte mensuel des heures peut s'avérer plus compliqué pour l'entrepreneur ou les ressources humaines. Il s'agit de compter les heures de travail et perte de travail, et définir les revenus déterminants pour les RHT selon la nature de la rémunération des employés, à savoir les bonus, le 13ème salaire ou les indemnités, ce qui peut rendre la tâche complexe. De par cette situation exceptionnelle, peu de personnes ont vraiment une grande expérience de ce processus.

Comment se faire aider alors?

Les entreprises font souvent appel à leurs fiduciaires dans ces cas. Elles peuvent aussi demander des conseils aux caisses cantonales. En ce moment, les PME remplissent les documents pour le mois d'avril et les choses deviennent un peu plus claires. Mais toutes les situations sont différentes selon la réduction de l'horaire de travail demandés aux employés et par activité. Il faut savoir que le montant de la compensation de l'Etat couvre 80% du salaire assuré sur un salaire de base maximum par employé de 12'350 francs par mois.

Lorsque l'employé bénéficie de RHT, la contribution à sa LPP est-elle touchée? 

Non. Cependant, le Conseil fédéral a décidé le 25 mars de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Cette mesure vise à aider les employeurs à surmonter des manques de liquidités. Elle n’a pas d’effets négatifs pour les salariés: l’employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l’institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l’ensemble des cotisations.

L'AVS doit être prélevé puis versé par l'employeur à la caisse fédérale. Que se passe-t-il s'il ne le fait pas en raison de la crise? 

L’employeur peut demander à sa caisse de compensation AVS un sursis au paiement des cotisations lorsqu'il est confronté à des problèmes de liquidités. Le sursis au paiement est exonéré d’intérêts moratoires pendant six mois, à savoir au 20 septembre 2020.

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