UBS manque d’opiniâtreté et solde le dossier français pour 730 millions de francs

Le 23 septembre, UBS et la Cour d’appel de Paris ont mis un terme à quatorze longues années de conflit fiscal. Selon la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) conclue, la banque a été condamnée à une amende de 730 millions d’euros pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, ainsi qu’à 105 millions d’euros en dommages et intérêts au profit de l’Etat français. Mais rembobinons!

En 2019, pour ses activités en France entre 2004 et 2012, UBS avait tout d’abord écopé d’une amende record de 3,7 milliards et 800 millions d’euros de dommages et intérêts accordés à l’Etat français. En décembre 2021, la Cour de cassation divisait l’amende par mille, à 3,75 millions d’euros. En revanche, elle maintenait la confiscation du milliard d’euros de caution et les 800 millions d’euros de dommages et intérêts. Avocat de la banque, Denis Chemla a estimé que la conclusion du litige constituait «une solution raisonnable». Un confrère parisien, qui requiert l’anonymat, est plus critique: «A 3,75 millions d’euros, la Cour de cassation avait prononcé l’amende maximale pour les chefs d’accusation retenus. Il eût été difficile pour la deuxième Cour d’appel de modifier cette condamnation. Quant aux dommages subis par l’Etat, le Ministère des finances aurait dû démontrer, pièces à l’appui, quels frais il avait réellement encourus. Le total aurait eu de la peine à atteindre quelques dizaines de millions. Et l’avocat de poursuivre qu’en comparaison avec les 780 millions de dollars payés en 2009 aux Etats-Unis, sans reconnaissance de culpabilité, mais où les preuves étaient massives, UBS semble avoir choisi, en France, malgré un dossier vide, de lâcher du lest pour solder la procédure…

Elisa Brunner