La vitesse de téléchargement (download) actuelle passera de 10 à 80 Mbit/s. Celle de téléversement (upload) passera de 1 à 8 Mbit/s. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.

Le prix de la connexion devrait s'élever à 60 francs par mois. Le service de base (10Mbit/s) sera maintenu. Pour ceux à qui la vitesse minimale actuelle suffit, l'offre restera de 45 francs par mois, a précisé la ministre de la communication Simonetta Sommaruga devant les médias.

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Pour tous

La pandémie a provoqué une augmentation soudaine du nombre de personnes qui travaillent, étudient, achètent ou échangent en ligne. Elle a mis en évidence l'importance d'un Internet à haut débit fiable. Les villes et les agglomérations en profitent déjà. Mais cela doit aussi être le cas dans les régions rurales, a précisé Mme Sommaruga.

Actuellement, environ 400'000 ménages n'ont pas de connexion à haut débit. D'ici 2024, Swisscom, concessionnaire du service universel, ou un privé devront offrir une connexion rapide à ces ménages. Les privés, comme UPC, devraient couvrir environ 300'000 ménages selon les calculs, a précisé la ministre. Swisscom devra couvrir les 100'000 ménages restants.

Le projet prévoit que, si une offre existe sur le marché, aucune offre de service universel ne sera proposée. La concessionnaire du service universel, actuellement Swisscom, ne proposera un tel service que si la demande existe.

La révision ne précise pas la technologie que les services de télécommunication devront utiliser. Ils pourront choisir la fibre optique, le câble ou une autre technologie. Des délais raisonnables sont prévus pour la mise en oeuvre.

Service universel

Swisscom assure le service universel depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998. Sa concession expire fin 2022. Afin de garantir en continu le service universel, elle sera prolongée d’une année.

Les nouvelles dispositions et l'octroi de la future concession pour le service universel nécessitent en effet un délai supplémentaire Le Département fédéral de la communication (DETEC) et la Commission fédérale pour la communication (ComCom) sont en contact afin d'éviter toute lacune dans la fourniture du service universel.

Le service universel dans le domaine des télécommunications comprend le service téléphonique public, un service d'accès à l'Internet et des services particuliers pour les personnes souffrant de handicap. Toutes les catégories de la population doivent disposer d'une offre de services de télécommunication de base fiable, à prix avantageux. Et ce dans toutes les régions de Suisse.