Le Point de contact national pour les principes directeurs de l'OCDE (PCN) a publié lundi le rapport final sur la procédure lancée par la SPM en juin 2020. Aucun accord n'a été trouvé entre les deux parties sur le renforcement du devoir de diligence en matière de droits humains au sujet des investissements passifs de la grande banque. Trois séances de médiation se sont tenues entre mai et août 2021.

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Au terme de celles-ci, l'ONG déplore le manque de volonté d'UBS de "prendre plus de responsabilités". Pour la SPM, le "besoin d'agir" se trouve désormais aussi bien du côté des banques que du PCN. Cette instance "n'a accepté que certaines parties de la plainte déposée en juin 2020 pour la procédure de médiation", rappelle l'ONG.

Contacté par AWP, la grande banque prend acte des conclusions du PCN. "Le rapport (...) souligne notamment le rôle de premier plan joué par UBS afin de soulever des questions clés liées aux thématiques ESG dans le contexte des fonds indiciels passifs au sein de la branche", explique le groupe dans une prise de position écrite.

La division de gestion d'actifs d'UBS a publié cette année un "livre blanc" sur l'investissement indiciel durable, souligne le groupe.

Sanctions de Washington

Le litige concernait un fonds dit "passif", soit adossé à un secteur ou un indice et répliquant la performance du sous-jacent. Pour ce véhicule d'investissement, UBS est dépositaire d'actions Hikvision pour le compte de ses clients. Pour la SPM, le devoir de diligence en matière de droits humains doit également s'appliquer à ce type d'activité.

La gestion passive se différencie de celle active, où la composition des fonds fait l'objet d'un choix volontaire. La première présente l'avantage d'être moins coûteuse.

Dans un rapport initial publié en janvier 2020, le PCN n'excluait pas des violations des droits humains en lien avec le fonds commercialisé par UBS. Aucune relation d'affaires directe entre la grande banque et Hikvision ne pouvait cependant être considérée, avaient averti les experts suisses dans leur document.

La société de vidéosurveillance Hangzhou Hikvision Digital Technology fait partie de huit entreprises chinoises accusées en mai 2019 par les Etats-Unis de participer à la répression de la population ouïghoure, une ethnie musulmane vivant dans le nord-est de la Chine. Washington avait pris des sanctions à l'encontre de ces groupes sous l'administration Trump.

En juin dernier, le président américain Joe Biden a rallongé la liste noire des entreprises chinoises, confirmant la présence d'Hikvision parmi celles-ci.