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Mélanie ZimetExperte fiscale diplômée, Tax Advisor chez Bonhôte Services © DR

Quelle fiscalité pour les start-upeurs?

Avec près d’un milliard de francs investis en 2017, selon le Swiss Venture Capital Report, l’attractivité des start-up suisses ne cesse de croître. Mais qu’est-ce qui distingue une start-up d’une autre société? Si les aspects juridiques sont identiques, les considérations fiscales tant pour l’entreprise que pour les investisseurs sont plus pointues et méritent d’être planifiées dès le début de l’activité.

En l’absence de définition juridique ou fiscale de «start-up», ce type de société se démarque par un modèle d’affaires basé sur l’innovation et, souvent, par la mise au point d’une technologie nouvelle. Une start-up présente un fort potentiel de croissance et nécessite un financement initial important, par des levées de fonds auprès d’investisseurs. Les principaux aspects fiscaux concernent les entrepreneurs et les investisseurs. Lorsque l’intérêt de l’entrepreneur est principalement le développement de l’activité commerciale de la start-up, celui de l’investisseur est en général l’augmentation de la valeur de ses actions en vue d’une vente. Les questions fiscales sont toutefois similaires pour chacun d’eux.

Dans ce contexte, l’évaluation des start-up pour l’impôt sur la fortune fait actuellement l’objet d’intenses discussions. A l’instar de toute société non cotée, la valeur des actions d’une start-up est en effet estimée sur la base d’instructions publiées. Selon ces dernières, lorsque des titres d’une société font l’objet d’un transfert substantiel entre tiers indépendants ou sont souscrits lors d’une augmentation de capital, leur valeur fiscale correspond au prix payé. Dès lors qu’elle ne tient pas compte du résultat comptable souvent initialement déficitaire de la société, cette valeur peut être élevée et ne pas correspondre à la réalité économique.

L’investisseur pourrait alors se voir contraint d’utiliser une partie considérable de son revenu afin de payer l’impôt sur la fortune. Certains cantons prévoient déjà des mécanismes de limitation de l’impôt sur la fortune des actionnaires de start-up. Neuchâtel offre à ses contribuables une réduction de 60% de la valeur fiscale des titres de sociétés suisses opérationnelles non cotées. D’autres cantons, tels que Genève ou Vaud, appliquent un bouclier fiscal qui permet de limiter l’impôt sur la fortune et, ainsi, d’éviter qu’il ne devienne confiscatoire pour les investisseurs.

En raison des coûts initiaux de développement, la start-up réalise en principe des pertes lors des premières années d’activité. En l’absence de bénéfice, elle reste toutefois redevable de l’impôt sur le capital. Requérir une exonération fiscale temporaire peut ainsi s’avérer pertinent afin d’éviter cette dépense supplémentaire. Aussi, les mesures prévues par la Réforme de l’imposition des entreprises («Projet fiscal 17») devraient permettre d’alléger la charge fiscale des start-up bénéficiaires. Afin de limiter leurs dépenses et d’encourager l’implication des employés dans le développement de l’activité, les entrepreneurs octroient fréquemment des participations (actions ou options) en complément du salaire. La mise en place d’un plan de participation doit alors être soigneusement étudiée, si nécessaire avec un spécialiste, afin de confirmer le traitement fiscal pour les collaborateurs, en particulier en cas de vente ultérieure de leurs titres.

Moins d’impôts pour plus d’investissements, voilà ce qui permet aussi à une start-up d’accroître ses chances de succès et de développement.