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Mélanie Erb-Zimet, Bonhôte Services © G.Perret/Lundi13

La politique fiscale pourrait-elle freiner le dérèglement climatique?

Le climat est sans conteste devenu une préoccupation majeure des citoyens ces derniers mois, en particulier depuis le coup d’éclat médiatique de la Suédoise Greta Thunberg au Forum économique de Davos. Cela fait pourtant de nombreuses années que la protection de l’environnement et le dérèglement climatique occupent les discussions des parlementaires suisses.

Dans ce contexte, la fiscalité est depuis longtemps utilisée comme incitatif à une meilleure utilisation des énergies non renouvelables et à une consommation modérée des ressources naturelles. Deux axes se distinguent en la matière: celui de la perception et celui de l’encouragement.

Taxer pour réduire la consommation?
L’approche de la perception a initialement été celle de la législation suisse. Des impôts, redevances et taxes sont ainsi perçus, sur, notamment, les huiles minérales, les automobiles, le trafic ferroviaire, le CO2 ou l’élimination anticipée du verre et des piles.

En 2017, selon l’Office fédéral de la statistique, les recettes des impôts liés à l’environnement s’élevaient à 11,7 milliards de francs suisses. Néanmoins, seulement 10% de ce montant était directement affecté à l’environnement cette année-là, contribuant toutefois indirectement à la cause environnementale.

De ce fait, et à l’inverse, une solution d’encouragement à la modification des comportements par la défiscalisation de certains frais et leur subvention est une voie supplémentaire afin de lutter contre le dérèglement climatique.

Dans cette optique, les investissements par des propriétaires privés dans les technologies respectueuses de l’environnement, comme les installations photovoltaïques par exemple, ou des mesures visant à réduire les déperditions énergétiques des bâtiments font l’objet d’un traitement fiscal particulier qui diffère toutefois si l’immeuble est existant ou nouvellement construit ou agrandi.

Les investissements sur des immeubles existants sont considérés à titre exceptionnel comme des frais d’entretien d’immeuble déductibles du revenu. Par contre, l’installation de panneaux solaires lors de la construction sera, par exemple, considérée comme des coûts liés à cette dernière non déductibles du revenu. Ces frais seront néanmoins déductibles du gain immobilier au moment de la vente.

Investissement déductible du revenu ou du gain immobilier?
Le traitement fiscal des aides financières encourageant les investissements écoresponsables suit la même logique. Celles octroyées pour des investissements dans des immeubles existants seront imposées comme revenu de la fortune immobilière, les dépenses restant déductibles. A l’inverse, celles concernant les nouvelles constructions ne seront pas imposées comme revenu, mais ajoutées au gain immobilier imposable en cas de vente future.

Compte tenu de la différence significative de traitement fiscal, la distinction entre un immeuble neuf ou existant est ainsi centrale. La pratique des cantons en la matière n’est cependant pas uniforme. Si la plupart des cantons considèrent que les investissements effectués durant les cinq ans qui suivent la construction de l’immeuble ne sont pas déductibles, le canton de Neuchâtel se distingue par leur déductibilité dès la troisième année.

En définitive, la politique des taxes arrive peut-être à ses limites et encourager les propriétaires à entreprendre des investissements durables paraît une solution complémentaire efficace pour participer à l’effort commun de préservation de notre planète.

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