Les statistiques en attestent: le concubinage prend de l’ampleur et devient un nouveau modèle de vie en société avec lequel il faut désormais compter. Et parallèlement au style de vie en couple se pose la question des finances de ces personnes, et plus particulièrement celles liées à la retraite. Quels sont les droits, les obligations des concubins dans ce domaine? Nils Aggett, qui dirige le département Pension Services d’UBS, s’est penché sur cette question.
De plus en plus de personnes préfèrent vivre en concubinage. Qu’en est-il des effets sur la vie financière de ces couples? Ont-ils les mêmes droits que les gens mariés?
Non, en Suisse, le concubinage ou le mariage, ce n’est pas la même chose. Pour ceux qui pensent opter pour le concubinage, il convient d’aborder ces questions si possible dès le début de la relation. Le mieux est de régler les questions financières dans le cadre d’un contrat de concubinage. Vous pouvez y intégrer des exigences spécifiques et clarifier certains points. Le contrat de concubinage peut ainsi définir la contribution de chacun des deux conjoints aux frais de subsistance et ce qu’il adviendra des biens ou du logement commun en cas de séparation. Ces couples doivent absolument définir quel sera le degré de responsabilité de chacun pour les enfants, sans oublier les implications financières.
Et en ce qui concerne le droit successoral?
En tant que concubin, la loi ne vous accorde aucun droit successoral. Il est donc judicieux de compléter le contrat de concubinage par un testament dans lequel les deux concubins se privilégient mutuellement. Il doit être établi personnellement, à la main, daté et signé. Un testament commun, comme le connaît l’Allemagne, par exemple, n’est pas admis en Suisse. Le pacte successoral est une précaution supplémentaire, où des héritiers réservataires renoncent partiellement ou intégralement à leurs droits en faveur du concubin survivant. Le pacte successoral doit être authentifié publiquement par un notaire et signé en présence de deux témoins.
Venons-en à la retraite. Que doivent faire les concubins?
Les concubins devraient considérer leur sécurité financière en prévision de coups durs qui pourraient les frapper. En effet, en cas de décès, l’AVS ne verse pas de rente au concubin survivant. Mais si les concubins ont eu des enfants, la plupart des caisses de pension allouent une rente à la personne survivante. S’il n’y a pas d’enfants, la vie commune doit remonter au minimum à cinq ans ou une certaine dépendance financière à l’égard de la personne décédée doit exister. Les personnes concernées doivent se renseigner auprès de leur caisse de pension et vérifier quelles sont les conditions requises pour demander une rente. Un avis écrit concernant la nature de la relation est souvent conseillé.
Et pour la prévoyance libre, type 3e pilier?
Si l’on veut faire l’acquisition de biens durables, il est conseillé d’établir une base financière commune et un plan d’épargne. La prévoyance libre en cas de concubinage est alors aussi importante. Il est judicieux d’effectuer des versements sur le pilier 3a, également pour le concubin et les enfants: c’est fiscalement avantageux et cela assure une protection à long terme. Les avoirs du pilier 3a demeurent en principe bloqués jusqu’à la retraite. En présence d’enfants, il vaut la peine de songer à contracter une assurance décès d’un coût abordable.
