Après la réforme de l’AVS, c’est celle concernant la prévoyance professionnelle qui sera soumise au vote du peuple suisse, le 22 septembre prochain. Les objectifs sont clairs: assurer le financement des rentes futures, tout en maintenant le niveau des prestations, et améliorer la couverture des personnes à temps partiel et des bas revenus. Les rentes de la LPP sont soumises à
de fortes pressions en raison du vieillissement de la société et des perspectives de rendements. De plus, instaurée en 1985, la loi sur la prévoyance professionnelle n’a pas suivi les tendances actuelles en matière de travail, à savoir les temps partiels ou les coupures temporaires dans une carrière.

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La baisse du taux de conversion de 6,8% à 6% est un élément central de cette réforme. Ce point cristallise les tensions d’une partie de l’échiquier politique. Pour saisir pleinement l’importance de cette diminution, il est nécessaire de préciser des éléments cruciaux. Premièrement, il faut comprendre le rôle du taux de conversion. Ce dernier fixe la rente annuelle de retraite. Réduire ce taux est une réponse à la situation économique et démographique actuelle. Le deuxième pilier est fortement dépendant du rendement des capitaux, c’est-à-dire des revenus de ce «tiers cotisant». Le niveau des taux d’intérêt ne permet pas aujourd’hui de garantir un financement certain.

Deuxièmement, en cas d’acceptation, la révision de la LPP fixe les minima légaux. Selon les estimations, environ 15% des assurés sont couverts par cette prestation minimale et, donc, concernés par la révision. A ce titre, il est important de mettre en avant le fait que leur caisse a déjà dû prendre des mesures en compensant l’application d’un taux de conversion trop élevé par des cotisations plus élevées ou des intérêts versés plus faibles. Le reste des assurés sont affiliés à des caisses de pension qui vont au-delà du minimum légal et qui appliquent déjà un taux de conversion inférieur à 6%. Ils ne seront pas ou peu touchés.

Pour compenser la baisse du taux de conversion, la révision liste plusieurs mesures de compensation. A savoir le versement d’un supplément de rente (à vie) pour une génération transitoire, à des conditions à définir. Plus important encore, la révision propose une augmentation du salaire assuré. Dans le 2e pilier, ce n’est pas l’ensemble du salaire qui est assuré, car on y déduit le montant de 25 725 francs (aussi appelé la déduction de coordination). Ce montant est fixe, quels que soient le salaire et le taux d’occupation. La réforme prévoit que la déduction ne sera plus un montant fixe, mais qu’elle s’élèvera à 20% du salaire. Le salaire sera donc assuré à hauteur de 80%. Ainsi, particulièrement pour les revenus inférieurs à 75 000 francs et pour les employés à temps partiel ou en multi-activité, une part nettement plus importante du salaire sera assurée, ce qui signifie que la future rente sera généralement nettement plus élevée elle aussi.

Autre mesure dans le but de moderniser la LPP: l’abaissement du seuil d’accès à la prévoyance professionnelle. Cette proposition permet d’offrir une couverture aux bas salaires. En abaissant le seuil d’accès de 22 050 francs à 19 845 francs, elle ouvre la prévoyance professionnelle à environ 70 000 personnes supplémentaires.

Afin de favoriser l’employabilité des 55 ans et plus, la révision propose une réduction des bonifications de vieillesse dès 45 ans. L’objectif est de renforcer l’attractivité de cette tranche d’âge face aux jeunes employés en réduisant l’écart des cotisations salariales entre les travailleurs âgés et les plus jeunes. Ainsi, les cotisations en pourcentage du salaire seront légèrement augmentées pour le groupe d’âge des 25-34 ans et seront légèrement diminuées pour les autres groupes d’âge.

En résumé, la réforme LPP21 vise à garantir les rentes futures, à renforcer le financement de notre système de prévoyance professionnelle et à améliorer la couverture des travailleurs. A noter qu’un bon nombre de caisses de pension ont déjà procédé à ces adaptations et que cette réforme s’appliquerait surtout aux personnes assurées selon le minimum LPP.

Rappelons enfin l’importance d’une prévoyance individuelle permettant de compléter le 2e pilier. En effet, constituer un 3e pilier permet non seulement d’épargner pour sa retraite ou un projet, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.