Le procureur fédéral Luc Leimgruber a ouvert les feux par une violente charge contre Credit suisse. En 2004, lorsque la banque a noué des relations avec le réseau, son boss Evelin Banev trainait déjà une réputation sulfureuse. "Entre 2005 et 2006 uniquement, 18,8 tonnes de cocaïne ont été saisies, pour un profit de 30 millions de dollars par tonne. Or le cas grave est réalisé en Suisse dès 18 grammes."
L'enquête menée par la justice bulgare a établi que le réseau avait "sélectionné soigneusement" Credit suisse et une banque autrichienne, a précisé le procureur. Ces établissements comptaient des Bulgares parmi leurs collaborateurs et avaient la réputation de ne pas contrôler l'origine des fonds.
"Au-dessus des lois"
"Credit suisse, comme le montrent encore des affaires récentes, semble se sentir au-dessus des lois de notre pays", a lancé Luc Leimgruber. La facilité avec laquelle des comptes ont été ouverts et une société créée pour blanchir et transférer les fonds des Bulgares à l'étranger est "déconcertante".
L'accusateur a passé ensuite en revue les activités du réseau dans les différents pays, Bulgarie, Espagne, Italie, Roumanie, et les condamnations prononcées. Le Ministère public de la Confédération (MPC) ne s'est pas basé uniquement sur ces procédures, mais aussi sur les investigations menées en Suisse et les informations obtenues à l'étranger par le biais de l'entraide judiciaire.
La valise de billets
En 1989, lors de l'adoption de l'article du Code pénal réprimant le blanchiment, l'image du messager arrivant en Suisse avec une valise de billets a été présentée comme caricaturale, a souligné Alice de Chambrier en prenant le relais de l'accusation. Or Credit suisse s'est accommodé encore de cette pratique 25 ans plus tard, y ajoutant la technique "back-to-back" (restitution de bénéfices acquis légalement).
Pour la procureure, la banque et son ex-employée, également accusée, ont non seulement pratiqué le blanchiment mais elles ont aussi entravé l'action de la justice. "Aujourd'hui, elles nient l'évidence et n'expriment aucun remords."
"Nous ne sommes pas des policiers et nous devons faire confiance à nos clients." La magistrate a rappelé cette déclaration de cette femme et l'a présentée comme révélatrice de son état d'esprit dans son activité au sein de la banque.
Le procès de Credit suisse s'est ouvert il y a deux semaines et demie devant la Cour des affaires pénales. Deux Bulgares et un banquier suisse comparaissent aux côtés de la banque et de son ex-collaboratrice. Tous les accusés répondent de blanchiment aggravé et certains de participation ou soutien à une organisation criminelle.
Le Tribunal pénal fédéral doit siéger jusqu'à fin février.
Lors de son réquisitoire, la procureure fédérale Alice de Chambrier a relevé les lacunes d'organisation de la banque pour lutter contre le blanchiment. En particulier pour veiller à la détection d'éventuels manquements par le personnel.
En l'espèce, tous les remparts "ont failli": la conseillère clientèle, ses supérieurs et le service risques. La banque n'a pas été en mesure de prendre "la seule décision possible face à un client comme Evelin Banev", le chef du réseau de trafiquants de drogue bulgares, et ses représentants - soit l'annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de la Confédération.
Lacunes et scandales
Selon la magistrate, les documents nécessaires n'étaient pas remplis ou incomplètement complétés. La gestion des risques était insuffisamment dotée et mal organisée. Enfin, la classification de la clientèle était inadéquate.
Ces lacunes ont été évoquées dans différents rapports d'audit. Elles sont aussi corroborées par tous les scandales dans lesquels la banque "s'est embourbée", qui prouvent la complaisance de la banque à l'égard de sa clientèle, a estimé Alice de Chambrier.
Auparavant, la représentante du Ministère public de la Confédération (MPC) a dénoncé les manquements de l'ex-conseillère clientèle: elle a négligé de documenter et de justifier les relations d'affaires entretenues avec les Bulgares. Alors qu'il ne disposait que de deux comptes, Evelin Banev arrivait en pole position des visiteurs de la banque. Le fait qu'il détenait de nombreuses procurations montrait qui était le véritable ayant droit des comptes.
Gros risques
Le passage de sommes importantes en liquide à la frontière suggérait que la bande était prête à prendre de gros risques. Le dépôt de fortes sommes en petites coupures aurait dû également alerter la conseillère. Alice de Chambrier a conclu que celle-ci ne pouvait ignorer l'origine criminelle des fonds et qu'elle a omis d'avertir sa hiérarchie et le service de compliance. "Il n'était pas possible d'ignorer que cet argent provenait d'un trafic de stupéfiants."
La représentante du Parquet a évoqué ensuite la fuite des capitaux intervenue dès 2007 lorsque Banev a été arrêté dans son pays. Selon les déclarations de ses supérieurs, la conseillère ne les a pas informés des événements de Bulgarie. Et aucun document ne prouve une telle démarche.
Dès que les clients bulgares ne sont plus venus à la banque en raison de leurs démêlés judiciaires, l'employée a exécuté les ordres de paiement visant à vider les comptes. Ce sans respecter le principe des "quatre yeux" en vigueur à partir d'une certaine somme. Elle n'a pas non plus stoppé les sorties massives de fonds alors que le MPC commençait à demander des informations.
La conseillère n'a jamais assumé ses fonctions de garante et de premier rempart face aux risques de blanchiment, a conclu la magistrate. Elle n'a pas non plus averti sa hiérarchie ni suggéré d'informer le MROS.
Lors de son réquisitoire, la procureure fédérale Alice de Chambrier a relevé les lacunes d'organisation de la banque pour lutter contre le blanchiment. En particulier pour veiller à la détection d'éventuels manquements par le personnel.
En l'espèce, tous les remparts "ont failli": la conseillère clientèle, ses supérieurs et le service risques. La banque n'a pas été en mesure de prendre "la seule décision possible face à un client comme Evelin Banev", le chef du réseau de trafiquants de drogue bulgares, et ses représentants - soit l'annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de la Confédération.
"Embourbée" dans les scandales
Les lacunes de Credit suisse ont été évoquées dans différents rapports d'audit. Elles sont aussi corroborées par tous les scandales dans lesquels la banque "s'est embourbée", qui prouvent sa complaisance à l'égard de sa clientèle, a estimé Alice de Chambrier.
Pour la procureure, la banque et sa conseillère clientèle ont non seulement pratiqué le blanchiment mais elles ont aussi entravé l'action de la justice. "Aujourd'hui, elles nient l'évidence et n'expriment aucun remords."
"Nous ne sommes pas des policiers et nous devons faire confiance à nos clients." La magistrate a rappelé cette déclaration et l'a présentée comme révélatrice de l'état d'esprit de cette collaboratrice dans son activité au sein de la banque.
Gros risques
Pour Alice de Chambrier, le passage de sommes importantes en liquide à la frontière suggérait que la bande était prête à prendre de gros risques. Le dépôt de fortes sommes en petites coupures aurait dû également alerter la conseillère. "Il n'était pas possible d'ignorer que cet argent provenait d'un trafic de stupéfiants."
La représentante du Parquet a évoqué ensuite la fuite des capitaux intervenue dès 2007 lorsque Banev a été arrêté dans son pays. Selon ses supérieurs, la conseillère ne les a pas informés des événements de Bulgarie.
Dès que les clients bulgares ne sont plus venus à la banque en raison de leurs démêlés judiciaires, l'employée a exécuté les ordres de paiement visant à vider les comptes. Elle n'a pas non plus stoppé ces transferts massifs alors que le MPC commençait à demander des informations.
La conseillère n'a jamais assumé ses fonctions de garante et de premier rempart face aux risques de blanchiment, a conclu la magistrate. Elle n'a pas non plus averti sa hiérarchie ni suggéré d'informer le MROS.
Credit suisse a été choisi
Durant la matinée, le procureur fédéral Luc Leimgruber a ouvert les feux par une violente charge contre Credit suisse. En 2004, lorsque la banque a noué des relations avec le réseau, Evelin Banev traînait déjà une réputation sulfureuse. "Entre 2005 et 2006 uniquement, 18,8 tonnes de cocaïne appartenant au réseau ont été saisies. Or le cas grave est réalisé en Suisse dès 18 grammes."
L'enquête menée par la justice bulgare a établi que le réseau avait "sélectionné soigneusement" Credit suisse et une banque autrichienne, a précisé le magistrat. Ces établissements comptaient des Bulgares parmi leurs collaborateurs et avaient la réputation de ne pas contrôler l'origine des fonds.
"Credit suisse, comme le montrent encore des affaires récentes, semble se sentir au-dessus des lois de notre pays", a lancé Luc Leimgruber. La facilité avec laquelle des comptes ont été ouverts et des fonds blanchis et transférés à l'étranger est "déconcertante".
En 1989, lors de l'adoption de l'article du Code pénal réprimant le blanchiment, l'image du courrier arrivant en Suisse avec une valise de billets a été présentée comme caricaturale, a souligné de son côté Alice de Chambrier. Or Credit suisse s'est accommodé encore de cette pratique 25 ans plus tard.
Le procès de Credit suisse s'est ouvert il y a deux semaines et demie devant la Cour des affaires pénales. Deux Bulgares et un banquier suisse comparaissent aux côtés de la banque et de son ex-collaboratrice. Tous les accusés répondent de blanchiment aggravé et certains de participation ou soutien à une organisation criminelle.
Le réquisitoire n'est pas terminé.
Ce réquisitoire intervient dans le cadre du procès du blanchiment de l'argent d'un réseau de trafiquants bulgares.
La procureure fédérale Alice de Chambrier a demandé que la banque soit condamnée pour blanchiment aggravé, subsidiairement soutien à une organisation criminelle. Elle a souligné ses graves lacunes dans une activité bancaire typique présentant de gros risques d'abus. En outre, l'établissement n'a pas coopéré avec la justice, multipliant les manoeuvres dilatoires.
Faute de circonstances atténuantes, la sanction maximale de 5 millions de francs s'impose, a estimé la magistrate. L'amende est assortie de la confiscation des avoirs du réseau bulgare qui sont restés sur trois comptes de la banque. En outre, celle-ci devra acquitter deux créances compensatoires, soit 34 millions équivalant aux fonds qui ont échappé à la justice et 7 millions représentant le gain de Credit suisse dans cette affaire.
Peines avec sursis
Contre l'ex-conseillère clientèle, une condamnation pour blanchiment aggravé est requise. La représentante du Ministère public de la Confédération a demandé qu'une peine de 24 mois avec sursis soit prononcée, ainsi qu'une amende de 10'000 francs.
La procureure a plaidé une peine de 36 mois, dont 316 jours fermes correspondant à la détention préventive, ainsi qu'une amende de 10'000 francs contre l'un des deux accusés bulgares. Pour son compatriote, elle a requis 24 mois avec sursis et une amende du même montant. Enfin, une peine de 22 mois, assortie aussi du sursis et d'une amende de 10'000, est demandée contre l'ancien banquier suisse.
Durant la journée, la magistrate a dénoncé les lacunes d'organisation de la banque pour lutter contre le blanchiment. "Tous les remparts ont failli": la conseillère clientèle, ses supérieurs et le service risques. La banque n'a pas été en mesure de prendre "la seule décision possible face à un client comme Evelin Banev", le chef du réseau de trafiquants de cocaïne - soit l'annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de la Confédération.
"Embourbée dans les scandales"
Ces lacunes sont aussi corroborées par tous les scandales dans lesquels la banque "s'est embourbée", qui prouvent sa complaisance à l'égard de sa clientèle, a estimé Alice de Chambrier. La banque et sa conseillère clientèle ont non seulement blanchi des dizaines de millions de francs mais elles ont aussi entravé l'action de la justice. "Aujourd'hui, elles nient l'évidence et n'expriment aucun remords."
"Nous ne sommes pas des policiers et nous devons faire confiance à nos clients." La représentante du Parquet a rappelé cette déclaration et l'a présentée comme révélatrice de l'état d'esprit de la conseillère dans son activité au sein de la banque.
Pour Alice de Chambrier, le passage de sommes importantes en liquide à la frontière suggérait que la bande était prête à prendre de gros risques. Le dépôt de fortes sommes en petites coupures aurait dû également alerter cette collaboratrice. "Il n'était pas possible d'ignorer que cet argent provenait d'un trafic de stupéfiants."
Au-dessus des lois
La procureure a évoqué aussi la fuite des capitaux intervenue dès 2007 lorsque Banev a été arrêté dans son pays. Dès que les clients bulgares ne sont plus venus à la banque en raison de leurs démêlés judiciaires, l'employée a exécuté les ordres visant à vider les comptes. Et elle n'y a pas mis fin alors que le MPC commençait à demander des informations.
Durant la matinée, le procureur fédéral Luc Leimgruber a ouvert les feux par une violente charge contre Credit suisse. En 2004, lorsque la banque a noué des relations avec le réseau, Evelin Banev traînait déjà une réputation sulfureuse. "Entre 2005 et 2006 uniquement, 18,8 tonnes de cocaïne appartenant au réseau ont été saisies à l'étranger."
L'enquête menée par la justice bulgare a établi que le réseau avait "sélectionné soigneusement" Credit suisse et une banque autrichienne, a précisé le magistrat. Ces établissements comptaient des Bulgares parmi leurs collaborateurs et avaient la réputation de ne pas contrôler l'origine des fonds.
"Credit suisse, comme le montrent encore des affaires récentes, semble se sentir au-dessus des lois de notre pays", a lancé Luc Leimgruber. La facilité avec laquelle des comptes ont été ouverts et des fonds blanchis et transférés à l'étranger est "déconcertante".
Le procès de Credit suisse s'est ouvert il y a deux semaines et demie devant la Cour des affaires pénales. Deux Bulgares et un banquier suisse comparaissent aux côtés de la banque et de son ex-collaboratrice. Tous les accusés répondent de blanchiment aggravé et certains de participation ou soutien à une organisation criminelle.