D'emblée, Me Isabelle Romy n'a pas fait mystère de son intention de plaider l'acquittement sur tous les points. Réinterprétant une formule de l'accusation, elle a estimé que "l'on assiste effectivement à une très mauvaise série B, mais fondée sur un très mauvais scénario, rédigé de toutes pièces par le Ministère public de la Confédération" (MPC). Elle a promis de démonter pièce par pièce les griefs de ce dernier.
Réfutant toute manoeuvre dilatoire ou obstruction de Credit suisse, l'avocate a évoqué les très nombreuses mesures d'instruction et demandes d'information du MPC. Parlant à plusieurs reprises d'une "fishing expedition", elle a estimé que le Parquet avait mené des recherches tous azimuts visant à confirmer l'hypothèse poursuivie d'emblée selon laquelle la banque avait blanchi l'argent du réseau bulgare d'Evelin Banev.
La bonne foi de Credit suisse
"Credit suisse avait au contraire tout intérêt à démontrer son innocence dans cette affaire et à collaborer à la procédure afin d'y mettre fin", a souligné Isabelle Romy. En dépit de cette bonne volonté, le MPC a violé les principes procéduraux et rédigé un acte d'accusation en forme de réquisitoire écrit.
L'avocate a aussi contesté la valeur probante des jugements étrangers condamnant Banev et des membres de son clan, qui sont invoqués par le Parquet. En Italie, par exemple, il n'a pas été prouvé que les fonds auraient été blanchis par Credit suisse. En Bulgarie, la condamnation du boss n'a pas porté sur des actes de blanchiment. En Espagne, Evelin Banev n'a même pas été inquiété. Dans ces conditions, l'origine illicite de l'argent ne serait pas établie.
Pas de lacunes chez Credit suisse
La défense s'est aussi efforcée de démontrer la réalité des affaires immobilières dans lesquelles Banev était impliqué, ainsi que les pratiques de financement en vigueur dans cette période de boom. Le MPC accuse Credit suisse d'avoir accordé un crédit à cet effet qui, en réalité, aurait masqué des opérations de blanchiment. Enumérant toutes les vérifications qui avaient été effectuées par les services de la banque, elle a réfuté toute lacune de documentation.
L'avocate a estimé que c'est l'acte d'accusation, au contraire, qui est lacunaire concernant le soutien à une organisation criminelle. Les éléments de cette infraction n'auraient pas été établis par le Parquet pour l'ouverture des comptes et les transactions. Isabelle Romy a conclu que, dans ces conditions, les accusations de blanchiment et de soutien ne sont pas prouvées, tant à l'égard de Credit suisse que de son ancienne conseillère clientèle.
Me Isabelle Romy a demandé l'acquittement sur tous les points. Une juste indemnité sera aussi réclamée pour une procédure que la banque n'a pas provoquée mais qui s'est prolongée en raison de "l'aveuglement du Ministère public de la Confédération (MPC) qui voulait à tout prix faire condamner une banque suisse."
Réfutant toute manoeuvre dilatoire de Credit suisse, l'avocate a estimé que le MPC avait mené une véritable "expédition de hameçonnage" visant à confirmer l'hypothèse du blanchiment pour le réseau bulgare d'Evelin Banev. "Credit suisse avait au contraire tout intérêt à collaborer à la procédure afin d'y mettre fin."
L'avocate a aussi contesté la valeur probante des jugements étrangers condamnant des membres du réseau. En Italie, par exemple, il n'a pas été prouvé que les fonds auraient été blanchis par Credit suisse. En Bulgarie, la condamnation de Banev n'a pas porté sur des actes de blanchiment. L'origine illicite de l'argent ne serait ainsi pas établie.
Des affaires réelles
La défense s'est efforcée de démontrer la réalité des affaires immobilières que Banev menait en Bulgarie, ainsi que les pratiques - en particulier le paiement en liquide - en vigueur à l'époque. Le MPC accuse notamment Credit suisse d'avoir accordé un crédit de financement qui aurait masqué des opérations de blanchiment. Enumérant les vérifications opérées par la banque, elle a réfuté toute lacune de documentation.
L'avocate a estimé que c'est l'acte d'accusation, au contraire, qui est lacunaire concernant le soutien à une organisation criminelle. Les éléments de cette infraction ne seraient pas établis. Dans ces conditions, les accusations de blanchiment et de soutien ne sont pas réalisées, tant à l'égard de Credit suisse que de son ancienne conseillère clientèle également accusée.
Passant au grief de défaillance organisationnelle en matière de lutte contre le blanchiment, la défense a estimé que l'accusation n'était pas parvenue à démontrer un "défaut éclatant". Elle a souligné que la structure était conforme aux normes de l'époque. Les obligations de clarification et de vérification étaient bien définies, selon des rapports de la Commission fédérale des banques (CFB). Cette accusation devrait donc être rejetée.
Blocage tardif des fonds
Pour Me Romy, les directives étaient respectées dans la pratique. Tous les documents d'ouverture de compte, tous les rapports de contrôle ont été produits. Tel a été aussi le cas pour les relations d'affaires ouvertes avec les Bulgares, a-t-elle affirmé. Le rôle effacé du service de conformité, critiqué par le MPC, était conforme aux standards qui n'imposaient pas un rôle plus incisif, selon l'avocate.
La défense a souligné que le MPC avait renoncé, après réception de la demande d'entraide judiciaire bulgare, à bloquer les comptes du clan en 2007. Selon Me Romy, le Parquet aurait été informé par Credit suisse de chacun des ordres de retrait requis par les titulaires des comptes. "A aucun moment, un blocage n'a été évoqué." Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois que le MPC a ordonné le séquestre des avoirs restants.
Mercredi, le MPC a requis une amende de 5 millions de francs - le maximum prévu par la loi - contre Credit suisse pour blanchiment et soutien à une organisation criminelle. Contre les quatre autres accusés, il a demandé des peines avec sursis assorties d'amendes de 10'000 francs. Le procès se poursuivra la semaine prochaine avec les plaidoiries des autres défenseurs.
Me Isabelle Romy a demandé l'acquittement sur tous les points. Elle a également réclamé une juste indemnité pour une procédure que la banque n'a pas provoquée, mais qui s'est prolongée en raison de "l'aveuglement du Ministère public de la Confédération (MPC) qui voulait à tout prix faire condamner une banque suisse."
Les créances compensatrices de 34 millions et 7 millions de francs réclamées mercredi par le MPC ont été également contestées. L'origine illicite des fonds qui ont prétendument échappé à la justice n'est pas établie, a estimé la défense. Il n'y a pas lieu non plus de sanctionner la banque pour des gains qui auraient été réalisés sur l'argent du réseau de trafiquants bulgares.
Réfutant toute manoeuvre dilatoire de Credit suisse, Me Romy a estimé que le MPC avait mené une véritable "expédition de hameçonnage" visant à confirmer l'hypothèse du blanchiment du clan d'Evelin Banev. "Credit suisse avait au contraire tout intérêt à collaborer à la procédure afin d'y mettre fin."
Blanchiment pas prouvé
L'avocate a aussi contesté la valeur probante des jugements étrangers condamnant des membres du réseau. En Italie, par exemple, il n'a pas été prouvé que les fonds auraient été blanchis par Credit suisse. En Bulgarie, la condamnation de Banev n'a pas porté sur des actes de blanchiment. L'origine illicite de l'argent ne serait ainsi pas établie.
La défense s'est efforcée de démontrer la réalité des affaires immobilières que Banev menait en Bulgarie, ainsi que les pratiques - en particulier le paiement en liquide - en vigueur à l'époque. Le MPC accuse notamment Credit suisse d'avoir accordé un crédit de financement qui aurait masqué des opérations de blanchiment. Enumérant les vérifications opérées par la banque, elle a réfuté toute lacune de documentation.
L'avocate a estimé que c'est l'acte d'accusation, au contraire, qui est lacunaire concernant le soutien à une organisation criminelle. Les éléments de cette infraction ne seraient pas établis. Dans ces conditions, les accusations de blanchiment et de soutien ne sont pas réalisées, tant à l'égard de Credit suisse que de son ancienne conseillère clientèle également accusée.
Pas de "défaut éclatant"
Passant au grief de défaillance organisationnelle en matière de lutte contre le blanchiment, la défense a estimé que l'accusation n'était pas parvenue à démontrer un "défaut éclatant". Elle a souligné que la structure était conforme aux normes de l'époque. Les obligations de clarification et de vérification étaient bien définies, selon des rapports de la Commission fédérale des banques (CFB). Cette accusation devrait donc être rejetée.
Pour Me Romy, les directives étaient respectées dans la pratique. Tous les documents d'ouverture de compte, tous les rapports de contrôle ont été produits. Tel a été aussi le cas pour les relations d'affaires ouvertes avec les Bulgares, a-t-elle affirmé. Le rôle effacé du service de conformité, critiqué par le MPC, était conforme aux standards qui n'imposaient pas un rôle plus incisif, selon l'avocate.
La défense a souligné que le MPC avait renoncé, après réception de la demande d'entraide judiciaire bulgare, à bloquer les comptes du clan en 2007. Selon Me Romy, le Parquet aurait été informé par Credit suisse de chacun des ordres de retrait requis par les titulaires des comptes. "A aucun moment, un blocage n'a été évoqué." Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois que le MPC a ordonné le séquestre des avoirs restants.
Mercredi, le MPC a requis une amende de 5 millions de francs - le maximum prévu par la loi - contre Credit suisse pour blanchiment et soutien à une organisation criminelle. Contre les quatre autres accusés, il a demandé des peines avec sursis assorties d'amendes de 10'000 francs. Le procès se poursuivra la semaine prochaine avec les plaidoiries des autres défenseurs.