Le décret a passé la rampe mercredi à l'unanimité. Le crédit comprend 9 millions de francs pour le versement de contributions à fonds perdus allouées en faveur des cas de rigueur et 3 millions pour des garanties de déficit en faveur de grandes manifestations publiques, garanties décrites comme un parapluie de protection.
Ces derniers ont déjà bénéficié de 100 millions de francs, dont 70 millions à charge de la Confédération. La manne a concerné pas moins de 1500 entreprises dans le canton, a indiqué devant les députés Olivier Curty, président du Conseil d'Etat, en charge de l'économie, évitant ainsi de nombreuses faillites et pertes d'emplois.
Le crédit vise à compenser en partie les dégâts causés par la cinquième vague de Covid-19, entre décembre 2021 et le 1er trimestre 2022, a précisé Claude Brodard, président de la commission des finances et de gestion. Le député PLR a rassuré quant à un risque de surindemnisation évoqué par son collègue PS Elias Moussa.
Mois difficiles
Olivier Curty a dit espérer que le canton n'épuisera pas le crédit, vu l'évolution récente de la pandémie, tout en restant prudent. Pour rappel, les Chambres fédérales ont décidé l’automne passé de prolonger les aides pour les cas de rigueur en 2022, avant la levée de l'essentiel des mesures de protection sanitaire en février.
Une ordonnance du Conseil fédéral prévoit la couverture d’une partie des charges non couvertes ayant un impact direct sur les liquidités, pour les mois de janvier à juin 2022. L'aide sera plafonnée à 9% du chiffre d’affaires moyen de référence, sachant que janvier et février ont été encore difficiles, a relevé Nadine Gobet (PLR).
Les entreprises déjà considérées comme cas de rigueur en 2021 et pouvant encore faire état d’importants coûts non couverts devraient être essentiellement des entreprises du domaine de la restauration, de l’hébergement, du sport et des loisirs, et, dans une moindre mesure, du domaine des voyagistes et du transport de personnes.
Détails du crédit
Selon une estimation basée sur les chiffres 2021, le nombre de cas ne devrait pas dépasser 700. Pour les cas de rigueur, le montant nécessaire devrait représenter environ 25 millions de francs, parts fédérale et cantonale comprises, auxquels devraient encore s’ajouter des frais de traitement à hauteur de 2,3%.
Partant du principe que la part cantonale correspond à 30% du total, et en ajoutant les frais de traitement ainsi qu’une marge d’erreur de 10%, le Conseil d’Etat prévoit une enveloppe de 9 millions de francs. Le canton va aussi adapter l’aide aux grandes manifestations comme Energissima ou le Salon des goûts et terroirs.
Pour les événements susceptibles d’obtenir un soutien, la garantie ne devrait pas excéder 500'000 francs par événement. Dès lors, l’engagement financier nécessaire pour une éventuelle activation de la garantie financière ne devrait pas excéder 6 millions de francs, dont la moitié (3 millions) à charge du canton.