En 2020, le nombre de plaintes auprès des associations faîtières des assureurs s’élevait à environ 300 par an, indique mardi la commission de surveillance de l'accord de branche concernant les intermédiaires, Intermieux. Depuis début 2022 et jusqu'à fin octobre, 87 plaintes ont été déposées.
La preuve, selon Intermieux, que l’autorégulation fonctionne. Le Parlement souhaite quant à lui aussi mieux réglementer les activités des courtiers, notamment le démarchage téléphonique, dans le domaine de l'assurance-maladie et ancrer ce principe dans la loi.
Sur les plaintes reçues cette année par Intermieux, quatre ont donné lieu à une sanction assortie d’une amende. Au total, les amendes et les frais de procédure pour les assureurs concernés se sont élevés à près de 100’000 francs en 2022.
Dans cinq cas, l’enquête a été close parce qu'il n’y avait pas d’infraction à l’accord et dix procédures d’enquête sont encore en cours, selon le bilan d'Intermieux. Dans les autres cas, aucune procédure n’a pu être ouverte, notamment à cause d’informations insuffisantes fournies par le plaignant ou l’absence d’indications sur un assureur précis.