Le Franco-Suisse avait été condamné par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour diffamation à l'encontre d'une journaliste, mais pas pour discrimination et incitation à la haine, comme le soutenait alors le procureur général Eric Cottier.
Son successeur Eric Kaltenrieder, en poste depuis le début de l'année, maintient cette appréciation. Cité mardi dans un communiqué, il affirme que les déclarations d'Alain Soral étaient homophobes et incitaient à la haine et à la discrimination.
Selon lui, et contrairement à ce qui a été jugé en première instance, les propos de l'essayiste tombent sous le coup de la nouvelle disposition du Code pénal (l'article 261 bis). Une disposition qui s'applique depuis le 1er juillet 2020 aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
"Il est primordial que le Tribunal cantonal tranche cette question et établisse une jurisprudence", poursuit Eric Kaltenrieder. Et de demander, tout comme l'avait fait Eric Cottier, qu'Alain Soral soit condamné à une peine de prison ferme de 3 mois, s'ajoutant aux 30 jours-amende pour diffamation déjà prononcés.
Réaction à un article
Outre ces 30 jours-amende à 50 francs, Alain Soral avait été condamné à verser 500 francs pour tort moral à la plaignante et à payer ses frais d'avocat fixés à 7000 francs.
Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, 64 ans et domicilié à Lausanne depuis octobre 2019, était jugé à la suite d'une vidéo où il attaquait une journaliste de La Tribune de Genève et de 24 heures ayant publié un article à son sujet en août 2021 qu'il estimait à charge.
Dans cette vidéo publiée sur le site internet de son association Egalité et Réconciliation (E&R), Alain Soral avait notamment traité la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé". Celle-ci avait déposé une plainte pénale en septembre 2021.
"Atteinte ciblée"
En première instance, la présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne avait estimé que dans le contexte précis de l'affaire, il n'était "pas évident qu'il y ait un état de détestation contre la communauté homosexuelle". Pour elle, il s'agissait plutôt d'une "atteinte ciblée et réactionnelle" à l'encontre d'une journaliste.
La juge avait aussi rappelé que les propos litigieux n'occupaient qu'une minute d'une vidéo de 13 minutes environ. Elle avait encore relevé que les commentaires injurieux ou haineux sur le site, posté a posteriori de la publication de la vidéo, n'étaient pas le fait d'Alain Soral.
Soulagement dans les associations
Les organisations queers nationales et vaudoises saluent la décision de recours. “C’est un soulagement de voir que le Ministère public vaudois a fait recours contre la décision du Tribunal de police de Lausanne", relève dans un communiqué Gaé Colussi, responsable pour la Suisse romande chez Pink Cross.
Et d'ajouter que le caractère homophobe des propos tenus par l’essayiste semble en effet incontestable. "Il est nécessaire que l’incitation à la haine soit clairement condamnée, car des personnes souffrent concrètement des conséquences de tels propos qui s’attaquent à la communauté en général".
La norme pénale anti-homophobie est encore récente, et son application reste lacunaire. Dans ce contexte, il est impératif que les tribunaux mettent fin à l'impunité, conclut le communiqué.