La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral. Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, un quart des membres d'un conseil peuvent demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire.
"En principe, le président du National et la présidente du Conseil des Etats reçoivent ce matin lundi une lettre annonçant la décision de la DélFin d'autoriser le crédit d'engagement urgent. Ensuite, le Parlement peut demander une session extraordinaire dans un délai d'une semaine après l'accord de la DélFin", précise la présidente de la DélFin, Ursula Schneider Schüttel (PS/FR), interrogée par Keystone-ATS.
La session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation. Elle pourrait donc se dérouler après Pâques. "Il y aura certainement assez de parlementaires qui vont demander une telle session extraordinaire", estime Mme Schneider Schüttel.
Travail en commission
Tous les parlementaires ne sont pas de cet avis, toutefois. Le président de la puissante commission de l'économie du National, Leo Müller (Centre/LU) plaide plutôt pour un travail en cercle restreint, au sein d'une commission. Début avril, cette commission recevra des informations du Conseil fédéral, de la Banque nationale suisse et de l'autorité de surveillance, la FINMA.
Seule la question du crédit d'engagement urgent plaide en faveur d'une session extraordinaire, a indiqué Leo Müller à Keystone-ATS. Par contre, il ne veut pas d'une commission parlementaire (CEP), comme le demande la gauche. Une telle commission devrait se pencher sur les agissements du Conseil fédéral et de l'administration. Or, dans le cas du CS, c'est la banque qui est fautive.
C'est aussi un instrument complexe à mettre sur pied. Les deux Conseils doivent l'approuver. La priorité est d'examiner les faits et de chercher des solutions concrètes, pas de travailler sur le passé au vu de tout le monde, estime-t-il en substance.
Partis courroucés
Les réactions des partis continuaient de tomber lundi, après la décision du rachat de Credi Suisse par UBS soutenue par le Conseil fédéral. Le PS et les Vert-e-s réclament une CEP et une session extraordinaire rapide. L'UDC n'a pas encore de position officielle, mais a vertement critiqué la décision du gouvernement.
La dernière session extraordinaire en date remonte à l'automne dernier. L'UDC en avait obtenu une pour débattre du sauvetage de l'énergéticien Axpo, après que le Conseil fédéral avait débloqué un crédit d'engagement urgent de 10 milliards de francs pour faire face à la flambée des prix de l'énergie.